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Résultats de la recherche : 60 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Syndic

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COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Comme syndic, agir en justice de votre propre initiative ?

En tant que syndic, pouvez-vous, dans certains cas, décider seul d’agir en justice, ou devez-vous toujours obtenir l’autorisation de l’association des copropriétaires ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question... Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Tous les syndics doivent être enregistrés...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Comme syndic, appliquer le règlement européen RGPD ?

Dès le 25.05.2018, le règlement européen relatif au traitement des données personnelles entrera en vigueur. En tant que syndic, devez-vous en tenir compte, si vous conservez les données des copropriétaires ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Le syndic doit-il s’affilier à une caisse sociale ?

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Un contrat qui ne dépasse pas la durée de votre mandat...

Des règles strictes s’appliquent lorsqu’en tant que syndic, vous souscrivez un contrat de longue durée pour l’association des copropriétaires. Ainsi, un tel contrat ne peut pas être plus long que votre mandat de syndic. Qu’en est-il exactement ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Comment vous inscrire, en tant que syndic, à la BCE ?

Depuis le 1er  avril 2017, il est possible qu’en tant que syndic, vous deviez vous inscrire à la BCE. Comment, concrètement, procéder à cette inscription ? Devez-vous, pour ce faire, également adapter vos contrats de syndic ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Fraude à la facture et syndic : comment procéder ?

De plus en plus de factures d’entrepreneurs tombent entre les mains de fraudeurs qui modifient le numéro de compte. Quelles sont les conséquences ? Qui doit alors s’en occuper dans un immeuble à appartements : le syndic ou l’ACP ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Inscrit à la BCE en tant que syndic

Depuis le 1er  avril 2017, en tant que syndic, vous devez vous inscrire à la BCE. Qu’en est-il exactement et faut-il le faire rapidement ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Être syndic dans votre propre immeuble...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Comme syndic, encaisser les arriérés à temps

Mis à jour le : 18.07.2018

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