Banque d'articles

Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Droit de vote

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE

Le principe du «payeur-décideur» ?

Dans un immeuble, tout le monde ne doit pas participer à certains frais. Mais ceux qui ne paient pas peuvent-ils participer aux votes concernés ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE

Comment se donner mandat entre conjoints ?

Si un appartement a plusieurs propriétaires, depuis 2010, les règles relatives au vote à l’assemblée générale sont plus strictes. Mais s’appliquent-elles également aux conjoints qui possèdent ensemble un appartement ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE

Unanimité nécessaire s’il n’y a que deux copropriétaires ?

La plupart des décisions peuvent être prises par l’assemblée générale à la majorité simple. Tout le monde ne doit donc pas voter «pour». Mais qu’en est-il s’il n’y a que deux ou trois copropriétaires ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE

Une décision pas si unanime que ça...

Les statuts prévoient que dans telle matière, il faut une décision unanime. Une telle décision ne peut-elle dès lors être prise que si tous les copropriétaires sont effectivement présents à l’assemblée générale ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE

Ils arrivent tard à l’assemblée et en partent tôt...

Lors de chaque assemblée générale, vous avez des participants qui quittent la réunion plus tôt ou y arrivent trop tard et ratent ainsi quelques points de l’ordre du jour. Comment compter les votes en pareil cas ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE

Celui qui a le plus de voix ne l’emporte pas toujours !

Lorsque l’assemblée générale doit déterminer les membres du conseil de copropriété ou le syndic, celui qui a le plus de voix de préférence ne l’emporte pas toujours. Voyons comment tout cela se passe. Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE

Comment traiter les abstentions lors de l’assemblée ?

Sous peu, il faudra prendre une importante décision, à une majorité de 4/5 des voix. Vous apprenez que de nombreux copropriétaires s’abstiendront. Cette décision pourra-t-elle alors être néanmoins prise ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE

Encore possible d’organiser un vote secret ?

La nouvelle Loi sur la copropriété impose des règles strictes à l’assemblée générale en matière de consignation du résultat du vote. Comment doit s’opérer un vote désormais ? Un vote peut-il encore être secret ? Plus...

COPROPRIéTé

C’est l’assemblée générale qui fait et défait…

Celui qui a eu, via le conseil de gérance, l’accord écrit de plus de 60 % des copropriétaires à sa nomination de syndic, peut-il se croire de ce fait régulièrement nommé ? Une récente décision judiciaire s’est prononcée à ce sujet. Plus...

VOTRE CONSEILLER

Convoquer par lettre recommandée ?

La convocation d’une assemblée générale doit en principe se faire par lettre recommandée. En pratique, cela n’est pas toujours envisageable. Parfois, c’est pourtant fort important. Pourquoi ? Comment organiser en fait tout cela ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

Autres produits d'Indicator