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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Statuts

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COPROPRIÉTÉ - STATUTS

Interdiction de fumer dans la totalité de l’immeuble ?

Les statuts des immeubles à appartements prévoient souvent une interdiction de fumer dans les parties communes. Parfois, on va même plus loin en interdisant aussi de fumer dans les appartements. Une telle interdiction est-elle valable ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - STATUTS

Et si les statuts n’ont pas encore été adaptés ?

Comme vous le savez, une coordination des statuts devait intervenir avant le 31 août 2014 dans tout immeuble à appartements. Toutefois, cela n’a toujours pas été fait dans bon nombre d’immeubles. Qu’en est-il alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - STATUTS

Et les statuts depuis le 1er  septembre 2014 ?

COPROPRIÉTÉ - STATUTS

À qui les charges si tout n’a pas encore été vendu ?

Vous achetez un appartement dans un bloc où tous les lots ne sont pas encore prêts. Il y reste des finitions à faire. Peut-être recevrez-vous alors un décompte où on vous fait assumer toutes les charges. Est-ce bien correct ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - STATUTS

Dans quelle langue faut-il établir les statuts ?

À présent qu’il faut adapter les statuts de bien des immeubles, certains syndics se demandent dans quelle langue cela doit se faire. Les copropriétaires peuvent-ils choisir la langue dans laquelle les convocations, p.-v., etc. seront établis ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - STATUTS

Qui paie la remise en peinture du hall ?

COPROPRIÉTÉ - STATUTS

À nouveau, une année de plus…

Les syndics se voient accorder une année de plus pour adapter les statuts des copropriétés à la loi du 2 juin 2010. Qu’en retenir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - STATUTS

Reprendre certains tarifs dans les statuts ?

COPROPRIÉTÉ - STATUTS

L’adaptation des statuts...

Chaque association de copropriétaires doit adapter ses statuts pour le 1er septembre. Suffirait-il d’y ajouter le nouveau texte légal ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - STATUTS

S’occuper déjà de l’adaptation des statuts...

Les statuts de tout immeuble à appartements devront être adaptés d’ici le 1er septembre 2013. Faut-il déjà s’en préoccuper ? Quels sont les points importants dans cette adaptation ? Et jusqu’où peut-on la pousser ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

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