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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Règlement d'ordre intérieur

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COPROPRIÉTÉ

Interdire les locations de courte durée

Certains copropriétaires louent leur appartement pour des courtes durées, p.ex. via Airbnb. Pouvez-vous y faire quelque chose ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Réagir face à un animal qui cause des problèmes ?

Les copropriétaires d’un immeuble à appartements vous demandent, en tant que syndic, de mettre fin aux nuisances provoquées par l’animal domestique d’un habitant. Pouvez-vous le faire si les statuts ne prévoient pas d’interdiction ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Des nuisances ou un harcèlement d’un autre occupant

Un des copropriétaires d’un immeuble à appartements se plaint de nuisances ou de harcèlement émanant d’un autre occupant. Le syndic peut-il intervenir ? Ce copropriétaire peut-il aussi agir lui-même devant le juge de paix ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Admis ou non, les panneaux électoraux ?

À l’approche des élections, un des copropriétaires d’un immeuble à appartements veut placer une affiche électorale à sa fenêtre ou dans le jardin commun en façade. Lui faut-il une autorisation ? Quelles sont les règles à ce sujet ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé

Pas dans le jardin de mon immeuble…

Il est primordial de bien cerner le contenu des statuts d’un immeuble à appartements, sous peine de se retrouver p.ex. avec une crèche ou un commerce non désiré au rez-de-chaussée… Un mot d’explication. Plus...

COPROPRIéTé

Un coûteux parlophone…

Quand un occupant, copropriétaire, refuse de laisser un entrepreneur accéder à son appartement, quels moyens (juridiques) avez-vous, comme syndic, d’obtenir un accès rapide à celui-ci ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

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