Banque d'articles

Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Droits & obligations

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

Un appartement plus grand, donc une quotité plus élevée ?

Un copropriétaire veut remettre en question la répartition des quotités, car elle ne correspond pas aux superficies des appartements. Est-ce une raison suffisante pour une révision ? Quelle est la position de la jurisprudence récente ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS

Achat dans une résidence-services : quels documents ?

En cas d’achat dans une résidence-services, en tant qu’acheteur, mieux vaut demander, en plus des documents habituels en cas de copropriété, certains autres documents. Qu’en est-il exactement ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROITS ET OBLIGATIONS

Les autres doivent-ils casquer pour les mauvais payeurs ?

En tant que syndic, vous devez vous assurer qu’il reste assez d’argent dans la caisse. Et si certains copropriétaires ne paient pas à temps ? Les autres doivent-ils payer à leur place ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS

Posséder ensemble un immeuble que seul l’autre occupe

Vous êtes propriétaire, avec quelqu’un d’autre, d’un immeuble où seul ce dernier habite effectivement. Pouvez-vous dès lors lui demander une indemnité ? Sur quelle base celle-ci est-elle alors calculée ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS

Quelle sanction pour le copropriétaire qui ne paie pas ?

L’association des copropriétaires peut imposer le paiement d’une indemnité supplémentaire au copropriétaire qui ne paie pas sa quote-part. Combien peut-elle demander ? Une décision récente nous éclaire sur la question... Plus...

COPROPRIÉTÉ

Usage professionnel de l’appartement ?

COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS

Pouvez-vous placer du double vitrage comme ça ?

Vous souhaitez remplacer les châssis simple vitrage de votre appartement par du double vitrage. De ce fait, vous modifieriez aussi l’aspect extérieur de la façade de devant. Avez-vous besoin d’une autorisation pour le faire ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS

Beaucoup de frais en tant que propriétaire d’un garage ?

Dans de nombreux statuts, on ne fait pas de distinction entre les contributions que doivent payer les propriétaires des garages et des appartements. Et si des discussions surviennent sur le sujet ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS

La chaudière commune est dépassée...

L’immeuble à appartements est chauffé par une vieille chaudière commune. Devez-vous la remplacer suite à l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes ? Et si un copropriétaire préfère une chaudière individuelle ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS

Une bonne raison pour ne plus verser d’acomptes ?

Toujours plus de copropriétaires ne paient pas leurs acomptes à temps. Ils invoquent toutes sortes d’excuses, comme le fait que le traitement d’un dossier de sinistre traîne trop. Comment gérer au mieux ce genre de cas ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

Autres produits d'Indicator