Banque d'articles

Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Quotités

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

Un appartement plus grand, donc une quotité plus élevée ?

Un copropriétaire veut remettre en question la répartition des quotités, car elle ne correspond pas aux superficies des appartements. Est-ce une raison suffisante pour une révision ? Quelle est la position de la jurisprudence récente ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Procédure de vote et mandats : qu’est-ce qui change ?

L’assemblée générale ne peut valablement voter que si un certain nombre de copropriétaires sont présents ou ont mandaté quelqu’un pour les représenter. Et si ce nombre n’est pas atteint ? Quels sont les changements en vue ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

La même part des frais pour tous les appartements ?

Dans certains bâtiments, certains frais, comme les frais de syndic, ne sont pas partagés en fonction des quotités, mais en fonction du nombre d’appartements. Est-ce autorisé ou est-ce interdit par la loi ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Des frais répartis de manière «illégale»

Dans de nombreux bâtiments, la répartition des frais prévue par les statuts est sujet à discussion. Est-ce une raison suffisante pour ne pas payer sa part ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

Tout le monde paie la même chose, possible ?

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

Les compteurs d’eau individuels sont bloqués...

La répartition de la facture d’eau constitue souvent un point d’achoppement. Le placement de compteurs individuels peut être une solution, mais s’il s’agit de «compteurs de passage», vous n’êtes pas à l’abri de nouvelles discussions... Plus...

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

Modification des quotités : quelles sont les règles ?

Un copropriétaire trouve que la répartition des quotités du bâtiment n’est pas correcte et il veut la modifier. Une éventuelle nouvelle répartition doit-elle respecter les règles strictes qui s’appliquent, depuis 2010, aux nouveaux bâtiments ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

L’éternel problème de la facture d’eau...

Dans beaucoup d’immeubles à appartements, le partage de la facture d’eau est un point de discussion récurrent. Même avec des compteurs individuels, le sujet revient souvent sur le tapis. Peut-on y faire quelque chose ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

Une discussion concernant la répartition des quotités...

À la suite du décompte final annuel, une discussion surgit à propos de l’acte de base. Quelques copropriétaires trouvent que la quotité attribuée à leur appartement est trop élevée. Peuvent-ils exiger qu’elle soit adaptée ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

Un copropriétaire conteste la répartition des charges...

Ce copropriétaire trouve qu’il doit trop contribuer aux charges communes ou ne veut plus contribuer à une dépense qui ne lui est pas utile. Peut-il contester sa contribution ? Y compris pour des frais qui ont déjà fait l’objet d’une décision ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

Autres produits d'Indicator