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Résultats de la recherche : 26 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Parties communes

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COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Une borne de chargement dans les communs ?

La nouvelle loi sur la copropriété est à présent à la Chambre. Quelles seront les règles relatives au placement d’installations liées aux énergies nouvelles et aux nouveaux moyens de communication dans les parties communes ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Partage des frais liés à l’ascenseur, à l’escalier et au hall...

Un immeuble commercial ou un bureau, séparé du reste de l’immeuble, se trouve au rez-de-chaussée et n’a aucun besoin de l’ascenseur, de l’escalier et du hall. Doit-il contribuer aux frais liés à ces derniers ? Qu’en dit la jurisprudence ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Interdire aux clients d’utiliser la porte d’entrée ?

Un commerçant du rez-de-chaussée d’un immeuble à appartements fait passer ses clients par le hall d’entrée commun pour accéder à son établissement. Cela dérange les autres copropriétaires, qui veulent l’interdire. Est-ce permis ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Des amendes sur le parking commun

COPROPRIÉTÉ - ENTREPRENEUR

Il y a une majorité des 3/4 pour les travaux...

Lors de l’assemblée générale, une majorité des 3/4 soutient la réalisation de travaux dans les parties communes. Comment éviter que, par la suite, cette décision ne puisse pas être exécutée en raison de discussions sur les détails ? Plus...

SYNDIC

Des travaux urgents nécessaires !

Même si certains travaux sont vraiment nécessaires, certains copropriétaires s’y opposent. Quid alors ? La Cour de cassation s’est exprimée sur la question... Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Adaptation des ascenseurs pour fin 2016

Beaucoup de vieux ascenseurs doivent être modernisés pour la fin de cette année. De quels ascenseurs s’agit-il exactement ? En tant que syndic, comment vous assurer que l’on ne puisse rien vous reprocher ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Qui participe aux travaux de rénovation ?

Si un immeuble à appartements nécessite des travaux, l’assemblée générale ne décide pas seulement s’ils doivent être réalisés et par quel entrepreneur, mais aussi qui doit participer au financement. Qu’en est-il exactement ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES

Les clés de l’immeuble à appartements...

L’assemblée générale décide de remplacer la porte d’entrée de l’immeuble ou d’y faire poser une nouvelle serrure. Qui doit alors en recevoir la clé et combien précisément ? Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS

Pouvez-vous climatiser votre appartement ?

Vous voulez effectuer certains travaux dans votre propre appartement : installation de la climatisation, d’une alarme, d’une pompe à chaleur, etc. Cela nécessite de forer un trou dans la façade. Vous faut-il pour cela une autorisation ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

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