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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Acte de base

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COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

La loi copropriété ne s’applique pas pour cet immeuble...

Même si un immeuble comporte plusieurs appartements, il est parfois encore possible d’écarter, p.ex. dans l’acte de base, l’application de la loi fédérale sur la copropriété. Quand est-ce possible, et qu’est-ce qui a changé depuis 2019 ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Le promoteur a un droit de superficie sur le terrain...

Les statuts des immeubles à appartements prévoient souvent l’attribution, par le propriétaire du sol, d’un droit de superficie au profit du promoteur immobilier ou du maître de l’ouvrage. Quelles en sont les implications ? Et pour le syndic ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Un droit d’usage sur le jardin retiré par la suite ?

Dans de nombreux immeubles à appartements, des droits d’usage exclusifs sont concédés à certains copropriétaires sur certaines parties communes, comme p.ex. une cour intérieure. Ce droit peut-il leur être retiré par la suite ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Le promoteur veut modifier l’acte de base après la vente ?

Si vous achetez un appartement sur plan, le vendeur doit aussi vous transmettre l’acte de base de l’immeuble à ce moment-là. Et si, au cours de la construction, le promoteur y apporte encore des modifications ? Peut-il le faire ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Un droit de passage dans l’immeuble à appartements...

Dans de nombreux immeubles à appartements, il existe une servitude de passage au profit des immeubles ou parcelles voisines. Est-ce que cela implique aussi que le voisin puisse modifier ce chemin, ou pouvez-vous l’éviter ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Faut-il l’accord de l’AG à une mezzanine ?

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Un copropriétaire veut réunir deux appartements...

Doit-il disposer de l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour réunir ces deux appartements ? Si oui, à quelle majorité l’assemblée doit- elle se prononcer ? Plus...

VOTRE CONSEILLER - COPROPRIÉTÉ

Ce qu’il y a à faire à partir du 1er septembre 2010

La nouvelle Loi sur la copropriété entrera en vigueur sous peu. Avec quelles conséquences au juste ? C’est encore discuté. Faut-il créer un site Internet et passer chez le notaire pour adapter l’acte de base ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Un avis positif à la proposition de loi

Une proposition de loi a été déposée pour modifier les règles de la copropriété. Le Conseil d’État a rendu un avis positif à son sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Dois-je y contribuer aussi ?

Un de nos abonnés s’était demandé si un propriétaire, au sein d’un petit immeuble, pouvait ainsi faire exécuter unilatéralement des travaux à la façade avant et présenter ensuite la facture aux autres copropriétaires… Plus...
Mis à jour le : 19.09.2019

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