Banque d'articles

Résultats de la recherche : 52 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Assemblée générale

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Amener un ami ou un avocat à l’assemblée générale ?

Un copropriétaire souhaiterait amener quelqu’un à l’assemblée générale. Une connaissance, un proche, un architecte ou un avocat. Le peut-il ? Depuis le 01.01.2019, il existe des règles sur ce point... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mettre la rénovation du bâtiment à l’agenda 2019 ?

Pour toutes les décisions qui nécessitaient jadis une majorité des 3/4, comme p.ex. les travaux de rénovation, depuis 2019, les 2/3 des votes suffisent. Pouvez-vous remettre tous les points de ce genre à l’agenda de l’assemblée ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Démolir et reconstruire l’immeuble sans unanimité ?

Pour démolir et reconstruire un immeuble d’appartements, actuellement, tous les copropriétaires doivent être d’accord. La nouvelle loi prévoit cependant une procédure spécifique dans laquelle l’unanimité n’est pas toujours nécessaire... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Procédure de vote et mandats : qu’est-ce qui change ?

L’assemblée générale ne peut valablement voter que si un certain nombre de copropriétaires sont présents ou ont mandaté quelqu’un pour les représenter. Et si ce nombre n’est pas atteint ? Quels sont les changements en vue ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE

Comment se donner mandat entre conjoints ?

Si un appartement a plusieurs propriétaires, depuis 2010, les règles relatives au vote à l’assemblée générale sont plus strictes. Mais s’appliquent-elles également aux conjoints qui possèdent ensemble un appartement ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Quelles informations faut-il reprendre dans l’invitation ?

La loi stipule qu’en tant que syndic, vous devez mettre toutes les informations pertinentes relatives aux points de l’agenda à disposition des copropriétaires. Quelles sont les informations visées ? Un juge s’est récemment prononcé... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Exécuter directement la décision ?

L’association des copropriétaires décide de rénover. En tant que syndic, pouvez-vous exécuter directement une telle décision, ou mieux vaut-il attendre ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Une décision, c’est définitif ou pas ?

L’assemblée générale se prononce sur une question donnée. Peut-elle revenir sur sa décision quelques années plus tard, et décider autre chose ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ENTREPRENEUR

Il y a une majorité des 3/4 pour les travaux...

Lors de l’assemblée générale, une majorité des 3/4 soutient la réalisation de travaux dans les parties communes. Comment éviter que, par la suite, cette décision ne puisse pas être exécutée en raison de discussions sur les détails ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ajouter un point à l’agenda en tant que copropriétaire ?

Un copropriétaire vous demande à vous, le syndic, d’ajouter un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Dans quels cas êtes-vous alors obligé d’accéder à sa demande ? Plus...
Mis à jour le : 18.02.2019

Autres produits d'Indicator