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Résultats de la recherche : 55 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Assemblée générale

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Corriger une faute dans le p.-v. par la suite, c’est possible ?

Depuis 2010, le p.-v. doit être établi à l’issue de l’assemblée générale. Et si, en tant que syndic, vous remarquez par la suite qu’une erreur s’y est glissée ? Pouvez-vous la corriger ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question... Plus...

COPROPRIÉTÉ

Seuls ceux qui paient décident...

Depuis le 01.01.2019, le principe «le payeur décide» s’applique, en vertu de la nouvelle loi sur la copropriété. Son application prête toutefois à discussion... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Comment décider de la répartition des quotités ?

Dans de nombreux bâtiments, il y a des discussions sur la répartition des quotités. Toutefois, l’unanimité est nécessaire pour y apporter des changements. Que faire si le nombre de copropriétaires présents à l’assemblée est insuffisant ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Amener un ami ou un avocat à l’assemblée générale ?

Un copropriétaire souhaiterait amener quelqu’un à l’assemblée générale. Une connaissance, un proche, un architecte ou un avocat. Le peut-il ? Depuis le 01.01.2019, il existe des règles sur ce point... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mettre la rénovation du bâtiment à l’agenda 2019 ?

Pour toutes les décisions qui nécessitaient jadis une majorité des 3/4, comme p.ex. les travaux de rénovation, depuis 2019, les 2/3 des votes suffisent. Pouvez-vous remettre tous les points de ce genre à l’agenda de l’assemblée ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Démolir et reconstruire l’immeuble sans unanimité ?

Pour démolir et reconstruire un immeuble d’appartements, actuellement, tous les copropriétaires doivent être d’accord. La nouvelle loi prévoit cependant une procédure spécifique dans laquelle l’unanimité n’est pas toujours nécessaire... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Procédure de vote et mandats : qu’est-ce qui change ?

L’assemblée générale ne peut valablement voter que si un certain nombre de copropriétaires sont présents ou ont mandaté quelqu’un pour les représenter. Et si ce nombre n’est pas atteint ? Quels sont les changements en vue ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE

Comment se donner mandat entre conjoints ?

Si un appartement a plusieurs propriétaires, depuis 2010, les règles relatives au vote à l’assemblée générale sont plus strictes. Mais s’appliquent-elles également aux conjoints qui possèdent ensemble un appartement ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Quelles informations faut-il reprendre dans l’invitation ?

La loi stipule qu’en tant que syndic, vous devez mettre toutes les informations pertinentes relatives aux points de l’agenda à disposition des copropriétaires. Quelles sont les informations visées ? Un juge s’est récemment prononcé... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Exécuter directement la décision ?

L’association des copropriétaires décide de rénover. En tant que syndic, pouvez-vous exécuter directement une telle décision, ou mieux vaut-il attendre ? Plus...
Mis à jour le : 20.05.2019

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