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Résultats de la recherche : 55 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Assemblée générale
ordre d'importanceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Corriger une faute dans le p.-v. par la suite, c’est possible ?
Depuis 2010, le p.-v. doit être établi à l’issue de l’assemblée générale. Et si, en tant que syndic, vous remarquez par la suite qu’une erreur s’y est glissée ? Pouvez-vous la corriger ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question...
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COPROPRIÉTÉ
Seuls ceux qui paient décident...
Depuis le 01.01.2019, le principe «le payeur décide» s’applique, en vertu de la nouvelle loi sur la copropriété. Son application prête toutefois à discussion...
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Comment décider de la répartition des quotités ?
Dans de nombreux bâtiments, il y a des discussions sur la répartition des quotités. Toutefois, l’unanimité est nécessaire pour y apporter des changements. Que faire si le nombre de copropriétaires présents à l’assemblée est insuffisant ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Amener un ami ou un avocat à l’assemblée générale ?
Un copropriétaire souhaiterait amener quelqu’un à l’assemblée générale. Une connaissance, un proche, un architecte ou un avocat. Le peut-il ? Depuis le 01.01.2019, il existe des règles sur ce point...
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Mettre la rénovation du bâtiment à l’agenda 2019 ?
Pour toutes les décisions qui nécessitaient jadis une majorité des 3/4, comme p.ex. les travaux de rénovation, depuis 2019, les 2/3 des votes suffisent. Pouvez-vous remettre tous les points de ce genre à l’agenda de l’assemblée ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Démolir et reconstruire l’immeuble sans unanimité ?
Pour démolir et reconstruire un immeuble d’appartements, actuellement, tous les copropriétaires doivent être d’accord. La nouvelle loi prévoit cependant une procédure spécifique dans laquelle l’unanimité n’est pas toujours nécessaire...
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Procédure de vote et mandats : qu’est-ce qui change ?
L’assemblée générale ne peut valablement voter que si un certain nombre de copropriétaires sont présents ou ont mandaté quelqu’un pour les représenter. Et si ce nombre n’est pas atteint ? Quels sont les changements en vue ?
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COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE
Comment se donner mandat entre conjoints ?
Si un appartement a plusieurs propriétaires, depuis 2010, les règles relatives au vote à l’assemblée générale sont plus strictes. Mais s’appliquent-elles également aux conjoints qui possèdent ensemble un appartement ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Quelles informations faut-il reprendre dans l’invitation ?
La loi stipule qu’en tant que syndic, vous devez mettre toutes les informations pertinentes relatives aux points de l’agenda à disposition des copropriétaires. Quelles sont les informations visées ? Un juge s’est récemment prononcé...
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Exécuter directement la décision ?
L’association des copropriétaires décide de rénover. En tant que syndic, pouvez-vous exécuter directement une telle décision, ou mieux vaut-il attendre ?
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