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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Copropriété - mot-clé : Responsabilité

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COPROPRIÉTÉ - POLICE GLOBALE

Une police familiale, en plus de la police globale !

Il est conseillé de souscrire une police globale, pour tous les copropriétaires d’un immeuble à appartements. Cependant, comme l’a confirmé la Cour de cassation, en cas de problème, la police familiale devra aussi parfois intervenir... Plus...

COPROPRIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

La décision pour rénovations urgentes ne vient pas...

Comme copropriétaire, vous estimez que des travaux de rénovation urgents sont nécessaires, mais les autres copropriétaires ne suivent pas. Y a-t-il un sens à intenter une action ? Il y a eu récemment une décision surprenante... Plus...

COPROPRIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Agir après des dégâts des eaux dans un appartement

Un copropriétaire s’adresse à vous, le syndic de l’immeuble, pour des dégâts des eaux survenus dans son appartement. Que faire sans sortir du cadre de vos compétences ? La justice s’est récemment prononcée à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Qui paie quoi pour un sinistre dans un appartement ?

Si un dégât des eaux se produit dans un appartement, il est en général fait appel à la police d’assurance “globale” de l’immeuble. Comment cela fonctionne-t-il, concrètement ? Que doit payer le syndic et à qui donc ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Paie-t-elle correctement son personnel ?

Vous faites appel à une firme de nettoyage, p.ex. pour vos bureaux ou, comme syndic, pour le hall de l’immeuble. Comment savoir si elle paie correctement son personnel ? Et, si ce n’est pas le cas, cela peut-il vous valoir des ennuis ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Responsable d’une faute professionnelle...

COPROPRIéTé - ENTREPRENEUR

Veillez à ce qu’il soit “réglo”…

Les années passées, nous avons évoqué à plusieurs reprises les dangers auxquels s’expose une “association de copropriétaires” qui contracte avec des entrepreneurs non enregistrés. Les règles ont toutefois changé à ce sujet… Plus...

COPROPRIéTé

Un propriétaire cite le syndic à titre personnel

Des infiltrations au travers du toit commun d’un immeuble à appartements causent un dommage au bien d’un copropriétaire. L’assurance ne l’indemnise pas complètement et il se retourne dès lors sur le syndic. A bon droit ? Plus...

COPROPRIéTé

Le syndic, c’est le prof…

Dans de petits immeubles à appartements, il est fréquent qu’un des copropriétaires assume la mission de syndic. Et s’il commet une faute ? Qu’en est-il alors de sa responsabilité ? Plus...
Mis à jour le : 18.07.2018

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