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Résultats de la recherche : 30 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux commerciaux - mot-clé : Contrat de bail

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BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Bail commercial de courte durée : le locataire veut rester...

Tant en Flandre qu’en Wallonie, vous pouvez conclure un bail commercial «éphémère», pour une durée d’un an maximum. Comment éviter, alors, que le locataire reste plus longtemps ? Est-ce différent selon les Régions ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Un loyer commercial lié au chiffre d’affaires ?

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT

Le locataire ne demande pas le renouvellement...

Vous louez un immeuble commercial et la fin des neuf ans approche. Le locataire ne demande toutefois pas le renouvellement. Comment réagir en tant que bailleur ? Quelles sont les clauses qui peuvent être utiles ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Bail commercial de courte durée : les règles wallonnes

Le 5 mars 2018, un décret wallon apportant plusieurs modifications à la loi sur les baux commerciaux a été approuvé. Il assouplit les règles légales relatives à ce type de baux, et il réglemente les baux commerciaux de courte durée... Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Déterminer ce que votre locataire commercial fait ?

Votre locataire commercial exploite une sandwicherie et voudrait aussi servir des frites ou des pitas. En tant que bailleur, pouvez-vous vous y opposer ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question... Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Quel bail pour un immeuble commercial avec logement ?

Vous souhaitez louer un immeuble commercial comprenant un appartement à l’étage. Les deux éléments sont liés, et vous voudriez les louer ensemble, surtout en perspective d’une éventuelle résiliation. Comment procéder au mieux ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX

Un immeuble avec terrasse «publique»

BAUX COMMERCIAUX

À chaque Région son bail commercial ?

BAUX COMMERCIAUX

Le locataire reste plus longtemps...

Votre locataire commercial veut encore rester un peu dans l’immeuble après la fin du bail. Est-ce possible sans entamer un nouveau délai de neuf ans ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL

Conclure un bail commercial pour deux ans ?

Mis à jour le : 17.05.2019

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