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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit commun des baux à loyer - mot-clé : Contrat de bail

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DROIT COMMUN - CONTRAT DE BAIL

Conclure un contrat «électroniquement» ?

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - GARANTIE

Un tiers signe le contrat en tant que «garant»...

Votre locataire ne dispose pas actuellement de revenus suffisants pour louer, mais il propose qu’un tiers, p.ex. un membre de sa famille, prenne en charge le paiement du loyer. De quelle manière faut-il alors procéder ? Plus...

BAUX DE DROIT COMMUN - CONTRAT

Contrat de location pour appartement à la côte

L’un de vos clients possède un appartement à la côte et voudrait le louer pour une ou plusieurs semaines. Quelles sont les règles applicables à une telle location ? Que devez-vous mentionner dans le contrat ? Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

La loi sur les baux commerciaux s’applique à ce bail...

Même si la loi sur les baux commerciaux n’est pas applicable, les parties décident parfois dans le contrat qu’il s’agira malgré tout d’un bail commercial. Quid alors à l’expiration du délai de neuf ans ? Y a-t-il un droit au renouvellement ? Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Louer un immeuble d’habitation et de commerce/bureau

Vous trouvez un candidat locataire pour l’habitation, mais il ne veut pas seulement l’habiter, il souhaite aussi l’utiliser comme bureau ou espace commercial. Quel type de bail faut-il alors conclure avec ce candidat ? Plus...

CONTRAT DE BAIL

Quels arriérés pour votre locataire ?

Si votre locataire ne paie pas, il faut vous adresser au juge pour demander la résiliation du bail. À partir de quand cela a-t-il du sens ? Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Un bail de droit commun de plus de neuf ans...

Si vous louez p.ex. un bâtiment de bureaux, un garage ou un entrepôt, il ne s’agit ni d’un bail à loyer, ni d’un bail commercial. Pouvez-vous alors conclure un contrat pour plus de neuf ans ? Quels sont alors les points à avoir à l’œil ? Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Une nouvelle loi concernant les mentions d’un bail

Le 21 décembre 2013 a été votée une loi importante pour qui conclut un bail depuis le 1er  février 2014. Cette nouvelle loi énonce les mentions à reprendre dans un bail. Desquelles s’agit-il ? Plus...

BAUX À LOYER

Une copie du bail SVP !

Un bailleur peut demander une copie du bail au bureau de l’enregistrement. Mais un tiers le peut-il aussi ? La justice s’est récemment prononcée... Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

L’usufruitier peut-il conclure un bail ?

Après un décès dans un couple, le conjoint survivant recueille souvent l’usufruit d’immeubles. Peut-il conclure lui-même un bail (de résidence principale ou commercial p.ex.) à leur sujet ou doit-il y impliquer les nus-propriétaires ? Plus...
Mis à jour le : 20.05.2019

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