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Résultats de la recherche : 43 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Avantage habitation gratuite

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FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

La méthode de calcul officielle de l’avantage logement !

En 2018, l’avantage de toute nature imposé dans le chef de ceux qui occupent gratuitement un logement de leur société a fait l’objet de nombreuses discussions. Un AR du 07.12.2018 y met maintenant définitivement fin... Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Comment calcule-t-on l’avantage logement gratuit ?

Le fisc avait temporairement accepté un mode de calcul plus favorable pour l’avantage logement gratuit, dans l’attente de règles définitives. Le gouvernement a maintenant tranché la question. Quelles sont les règles applicables ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Un avantage habitation tout de même moins élevé !

L’administration a fait savoir, dans une circulaire du 15.05.2018, que l’avantage habitation pouvait tout de même être calculé de manière plus avantageuse. Comment exactement ? À quoi votre société doit-elle faire attention ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Mieux vaut ne pas racheter l’avantage habitation gratuite ?

Si un client achète en société une habitation où il habitera personnellement, il doit être imposé sur un avantage. Il le sait, mais sait-il aussi qu’il ne vaut mieux pas comptabiliser l’avantage sur son compte courant ? Comment faire alors ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Pour éviter l’ATN de votre appartement à la mer...

Il est fréquent qu’une société opérationnelle achète une seconde résidence. Cela offre maints avantages, mais vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable à celui qui occupe cette résidence. Comment l’adoucir ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Désormais calculer l’avantage habitation autrement ?

Si vous occupez gratuitement un logement de votre société, vous êtes imposé sur un avantage sur le plan privé. Une circulaire du 19.12.2016 modifie, dans certains cas, le mode de calcul de cet avantage. Mais comment exactement ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Avantage logement insuffisant pour la déduction de frais ?

Un de vos clients souhaite acheter un logement via sa société. D’après lui, tant qu’il est imposé sur un ATN, tous les frais liés au logement sont déductibles. La Cour de cassation a cependant remis les points sur les «i» le 14.10.2016... Plus...

AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Louer cette habitation mise à votre disposition ?

Vous disposez gratuitement d’un immeuble de votre société. Vous n’envisagez toutefois pas de l’habiter, mais bien de le louer à un tiers et d’en percevoir personnellement le loyer. Est-ce possible et comment est-ce alors imposé ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Logement privé en société et intérêts notionnels ?

Un client souhaite, via sa société, acheter un immeuble qu’il utilisera aussi en partie à des fins privées. Il a entendu dire que cela se ferait aux dépens de sa déduction d’intérêts notionnels. Que pouvez-vous lui conseiller ? Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

Que coûtent, en 2016, l’énergie et le logement gratuit ?

Si vous occupez gratuitement un logement de votre société, et que celle-ci paie aussi le chauffage et l’électricité, cela vous coûtera un peu plus cher en 2016. Mais combien, et qu’en est-il si votre partenaire est aussi gérant de la société ? Plus...
Mis à jour le : 20.05.2019

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