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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Région Bruxelles-Capitale - mot-clé : Aménagement du territoire

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RÉGION BRUXELLOISE - URBANISME

Du neuf pour les informations urbanistiques bruxelloises

Depuis le 03.05.2018, les dispositions du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) relatives aux informations urbanistiques en cas de vente ont été modifiées. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Plus...
Mis à jour le : 18.02.2019

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