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BAIL D’HABITATION - CONTRAT

Le bail d’habitation en Flandre depuis 2019

Depuis le début de l’année 2019, les baux d’habitation conclus en Région flamande sont soumis à de nouvelles règles. Quelles sont-elles ? Peut-on encore continuer à utiliser les modèles de contrats existants ? Plus...

ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE

Votre locataire veut être indemnisé à cause de l’humidité...

Votre logement locatif a des problèmes d’humidité, à cause d’une fuite, de canalisations fendues par le gel ou de l’humidité ascensionnelle. Le locataire en subit les conséquences. En tant que bailleur, devez-vous agir et êtes-vous assuré ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Le couple qui loue votre habitation se sépare...

Un couple loue un logement vous appartenant, en tant que résidence principale. Mais ils se séparent et l’un d’eux veut partir. En tant que bailleur, devez-vous en tenir compte ? La Région concernée a-t-elle de l’importance ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Bail d’habitation en Wallonie : du changement dès le 01.09.2018 ?

Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation entrera en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...

ASSURANCE INCENDIE

Qui paie, votre assurance ou votre locataire ?

En cas de bris de vitre ou d’incendie, vous pouvez vous demander à qui vous devez vous adresser : votre assurance incendie ou votre locataire ? Qu’en est-il exactement, et pouvez-vous contraindre votre locataire à s’assurer ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Un bail de courte durée est-il résiliable anticipativement ?

Vous signez un bail d’habitation de courte durée, mais le locataire demande ensuite de partir avant le terme prévu. Le peut-il ? Pouvez-vous, de votre côté, résilier le bail pour occupation personnelle ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Le contrat n’est pas enregistré, pas besoin de résiliation ?

Si un bail d’habitation de neuf ans n’est pas enregistré à temps, vous risquez de voir votre locataire vous quitter sans indemnité ni préavis. Mais quand est-ce possible exactement ? Et quelles sont les différences entre les Régions ? Plus...

ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE

Qui couvre les frais des pompiers ?

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Prolonger un bail de courte durée...

De plus en plus de bailleurs choisissent de commencer par signer un bail de courte durée. Ce contrat peut ensuite être prolongé. Qu’a récemment décidé la Cour de cassation sur le sujet ? Et qu’en est-il en Région bruxelloise ? Plus...

ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE

Qui doit s’assurer et pour quoi exactement ?

Quand une maison ou un appartement est loué, on conseille généralement de faire insérer un “abandon de recours” dans la police incendie. Est-ce en effet judicieux et qui, du propriétaire ou du locataire, doit le prévoir ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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