Dernière parution

BAUX À LOYER - LOCATAIRE

Le locataire fait contrôler la chaudière ?

Les règles relatives aux contrôles des chaudières sont toujours plus strictes. Quelle est la situation en 2019, et comment faire si vous louez l’immeuble ?
Plus...

FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE

La méthode de calcul officielle de l’avantage logement !

En 2018, l’avantage de toute nature imposé dans le chef de ceux qui occupent gratuitement un logement de leur société a fait l’objet de nombreuses discussions. Un AR du 07.12.2018 y met maintenant définitivement fin...
Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT - COHABITANTS

Une alternative à une clause d’accroissement ou un legs ?

Deux personnes non mariées achètent ensemble une habitation pour y cohabiter. Comment peuvent-ils, par la suite, se protéger en cas de décès éventuel ? Existe-t-il d’autres possibilités que le testament ou la clause d’accroissement ?
Plus...

AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE

Votre client met fin à votre mission pour vendre lui-même...

Un confrère avait conclu un contrat d’exclusivité avec un client. Après deux mois, celui-ci a cependant mis fin à sa mission, car il avait trouvé lui-même un acheteur. Comment réagir dans une telle situation ?
Plus...

BAUX À LOYER - DIVERS

Le point sur les détecteurs incendie en 2019

Les règles relatives aux détecteurs de fumée ont été à nouveau renforcées en Flandre, depuis le 01.01.2019. Quand ces détecteurs sont-ils obligatoires, au juste ? Quelle est la situation dans chaque Région ?
Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Amener un ami ou un avocat à l’assemblée générale ?

Un copropriétaire souhaiterait amener quelqu’un à l’assemblée générale. Une connaissance, un proche, un architecte ou un avocat. Le peut-il ? Depuis le 01.01.2019, il existe des règles sur ce point...
Plus...

FISCALITÉ - PLUS-VALUES

Il n’y avait eu qu’une promesse d’achat et de vente...

Un indépendant vend son entreprise. Pour l’immeuble où il est établi, il conclut une promesse d’achat et de vente avec les repreneurs. Le fisc l’impose sur une plus-value de cessation pour l’année de cette promesse. Qu’en a dit la justice ?
Plus...

RÉGION FLAMANDE - ÉNERGIE

Les attestations PEB flamandes, version 2019

Mis à jour le: 18.02.2019

Autres produits d'Indicator