Dernière parution

EXCLUSIVITÉ

Un contrat d’intermédiaire exclusif...

Malgré la signature d’un contrat exclusif avec vous, un client travaille ouvertement avec un autre agent immobilier. Comment pouvez-vous réagir ?
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SUCCESSION - CLAUSE D’ACCROISSEMENT

Quelles conditions pour une clause d’accroissement ?

La clause d’accroissement reste une technique populaire pour réduire les droits de succession. L’administration flamande vient toutefois d’y adjoindre des conditions ! Lesquelles exactement ? Et qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ?
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FISCALITÉ - REVENU DIVERS

Vente rapide et anormale, quelle imposition ?

En cas de revente rapide d’un immeuble, vous payez 16,5 % d’impôt sur le bénéfice. Si, en plus, la vente ne relève pas d’une gestion normale, les 33 % risquent-ils d’être appliqués ? La Cour de cassation a donné quelques précisions.
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RÉGION FLAMANDE - DIVERS

Nouvelles règles pour l’expropriation en Région flamande

Jusqu’à présent, en matière d’expropriation, les règles fédérales s’appliquaient partout. Ce sera toujours le cas en Wallonie et à Bruxelles, mais en Flandre les règles ont changé depuis le 01.01.2018. En quoi exactement ?
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VENTE - VIAGER

Une personne âgée souhaite vendre en viager...

Un client veut vendre, par votre intermédiaire, un logement «en viager». Il souhaite continuer à l’occuper jusqu’à sa mort. La Cour de cassation a récemment précisé qu’une vente à prix trop bas n’était alors pas forcément valable...
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COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE

Un droit d’usage sur le jardin retiré par la suite ?

Dans de nombreux immeubles à appartements, des droits d’usage exclusifs sont concédés à certains copropriétaires sur certaines parties communes, comme p.ex. une cour intérieure. Ce droit peut-il leur être retiré par la suite ?
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BAUX À LOYER - LOCATAIRE

Les règles en cas de location à plusieurs locataires...

Si vous souhaitez louer une habitation unifamiliale à plusieurs locataires, ces derniers doivent en principe former une «famille». De quoi s’agit-il exactement et que prévoient les nouvelles règles régionales en matière de colocation ?
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ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE

Qui couvre les frais des pompiers ?

Mis à jour le: 19.02.2018

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