Article ajouté le mardi 26 juin 2018

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS

Un appartement plus grand, donc une quotité plus élevée ?

Un copropriétaire veut remettre en question la répartition des quotités, car elle ne correspond pas aux superficies des appartements. Est-ce une raison suffisante pour une révision ? Quelle est la position de la jurisprudence récente ?

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Mis à jour le: 14.06.2019

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