Article ajouté le lundi 25 novembre 2013

COPROPRIÉTÉ - PROCURATION

Une procuration pour voter « contre »...

Un copropriétaire a donné une procuration pour l’assemblée générale, avec mission d’y voter pour ou contre un point de l’ordre du jour. Le peut-il et le syndic doit-il en tenir compte ?

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Mis à jour le: 17.08.2018

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