Article ajouté le mardi 31 mai 2011

AGENT IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Quelles conventions établir pour une sous-location ?

Agent immobilier, un client vous demande de lui établir un contrat de sous-location. Que mettre en ce cas par écrit ? Y a-t-il une différence selon que l’on est dans le cadre d’un bail de résidence principale ou d’un bail commercial ?

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Mis à jour le: 17.11.2017

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