Article ajouté le jeudi 3 avril 2008

BAUX à LOYER - INCENDIE

La responsabilité du locataire en cas d’incendie

Un incendie dans un immeuble loué. Voilà qui suscite bien des questions : qui doit déclarer le sinistre à l’assurance, qui en est le responsable, qui assumera les dommages causés au bien lui-même et aux parties communes, etc.

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Mis à jour le: 13.09.2019

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