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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Coronavirus - mot-clé : Actualité

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CORONAVIRUS

Carry-back des pertes : sanction en cas de surestimation des pertes liées au coronavirus

Comme vous le savez, vous pouvez exonérer une partie du bénéfice imposable de la société réalisé pendant la période précédant celle où se situent les pertes liées au coronavirus. Si vous surestimez les pertes liées au coronavirus, la société sera sanctionnée fiscalement par une cotisation distincte. Comment cette cotisation distincte est-elle calculée à l’impôt des sociétés ? Plus...

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Nouveaux incitants fiscaux «coronavirus» (L. 15.07.2020)

La récente loi «portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19» contient des mesures de soutien fiscales supplémentaires que vous ou votre entreprise pourrez sans doute appliquer. Voici un aperçu des dix principaux incitants prévus par cette législation. Plus...

GROUPE DE SOCIÉTÉS

Aide financière entre sociétés d’un groupe : comment éviter des problèmes fiscaux ?

Lorsqu’une société qui appartient à un groupe a des problèmes financiers, elle bénéficiera souvent d’un prêt sans intérêts ou d’une remise de dettes de la part d’une autre société du groupe. Une filiale en perte est parfois liquidée en étant déficitaire, de sorte que les créances des sociétés liées sont perdues. Quels sont les risques fiscaux dans ce cas ? Plus...

CORONAVIRUS

Carry-back des pertes : correction pour les différences de taux de l’impôt des sociétés

Comme vous le savez, vous pouvez actuellement exonérer une partie du bénéfice imposable dans la période précédant celle dans laquelle se situent les pertes subies à la suite du coronavirus. Si la société est soumise dans les deux périodes imposables concernées à des taux de l’impôt des sociétés différents, elle sera confrontée – si elle applique la méthode de l’exonération – à une correction de sa base imposable. Qu’en est-il concrètement ? Plus...

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Le fisc accepte à présent aussi l’indemnité de télétravail sans ruling !

Dans le cadre de la crise du coronavirus, vous pouviez temporairement attribuer une indemnité de télétravail à vos travailleurs. Dans une circulaire, le fisc a conféré un caractère permanent à cette indemnité. Plus...

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Confinement et télétravail : conséquences fiscales pour les entreprises actives à l’échelle internationale

Vous avez des travailleurs qui travaillent régulièrement à l’étranger, des travailleurs frontaliers qui, durant la crise, doivent travailler à la maison ? Que dit le fisc ? Cela a-t-il des conséquences sur l’application de la CPDI ? Plus...

CORONAVIRUS

Élargissement du régime de tax shelter

Les particuliers qui entrent dans le capital d’une société en début d’activité ou d’une entreprise en croissance peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Ce régime est à présent étendu temporairement aux investissements dans des sociétés impactées par la crise du coronavirus. Plus...

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Prolongation des mesures de soutien jusqu’au 31.12.2020 !

En raison de l’épidémie de coronavirus, votre entreprise rencontre peut-être encore actuellement des difficultés financières. Pour vous permettre d’y faire face, le fisc prolonge une série de mesures de soutien jusqu’au 31.12.2020. De quoi s’agit-il ? Plus...

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Confinement et télétravail : quelles conséquences fiscales ?

Actuellement, nous vivons un confinement allégé et il semble que la vie soit en passe de reprendre son cours normal. Il n’en demeure pas moins que le télétravail reste très répandu. Quelle est l’attitude du fisc vis-à-vis de celui-ci ? Plus...

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Incitants fiscaux corona : carry-back des pertes et réserve de reconstitution

La crise du coronavirus a aussi incité le gouvernement à sortir des incitants fiscaux de son chapeau. La Chambre examine ainsi actuellement un projet de loi prévoyant une possibilité de «carry-back» des pertes et l’établissement d’une réserve de reconstitution. Que savons-nous déjà ? Plus...
Mis à jour le : 03.12.2020

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