Banque d'articles

Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Investissements - mot-clé : Divers

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

INTÉRÊTS

Limitation de la déduction des intérêts en fonction de l’EBITDA : le fisc clarifie la clause de «grandfathering»

Dans le cadre de la réforme de l’ISoc – et suite à la transposition de la directive contre l’évasion fiscale (ATAD, Anti-Tax Avoidance Directive) –, les règles actuelles concernant la sous-capitalisation sont partiellement revues dès l’EI 2020. Les emprunts conclus au plus tard le 17.06.2017 restent soumis aux anciennes règles, pour autant qu’ils n’aient pas été modifiés fondamentalement. Le fisc a précisé ce qu’il y a lieu d’entendre par «modification fondamentale». Plus...

INTERNATIONAL

L’Instrument multilatéral : un impact en Belgique dès 2020

Le 7 juin 2017, la Belgique a, en même temps que 67 autres pays, approuvé l’Instrument multilatéral (IM) de l’OCDE. Le 6 mai 2019, les six pouvoirs législatifs de notre pays ont finalement ratifié l’IM. Celui-ci entrera par conséquent en vigueur au plus tôt à partir de 2020. Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises qui effectuent des transactions transfrontalières ? Plus...

CAPITAL

Le «capital» de la SRL sans capital sous l’angle fiscal

La réforme du droit des sociétés a supprimé l’obligation pour la SRL d’avoir un capital minimum. De ce fait, le législateur fiscal s’est également vu dans l’obligation de modifier certaines dispositions fiscales, en fonction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA)... Plus...

BREXIT

Quelles sont les conséquences fiscales d’un Brexit ?

Quelles sont les différences entre un «hard Brexit» (Brexit dur) et un «soft Brexit» (Brexit doux) sur le plan fiscal ? En cas de Brexit dur, un prélèvement à la source est-il dû sur les dividendes, intérêts et royalties ? Qu’est-ce qui change si vous détachez des collaborateurs au Royaume-Uni ? Quelles sont les principales conséquences en matière de TVA et de réglementation douanière ? Pourquoi vérifier dès à présent vos contrats avec des partenaires britanniques ? Plus...

PRIVÉ - INVESTISSEMENTS

TCT : la première période de référence a pris fin le 30.09.2018 !

La taxe sur les comptes-titres (TCT) sera appliquée pour la première fois en 2018. Cette taxe est prélevée sur les comptes-titres détenus par une ou plusieurs personnes physiques, lorsque la part du titulaire dans la valeur moyenne d’un ou de plusieurs comptes-titres s’élève à au moins 500 000 € pendant la période de référence. Dans ce cas, la personne physique est redevable d’une taxe de 0,15 %. Pour 2018, la période de référence a pris fin le 30.09.2018. Petit rappel... Plus...

INVESTISSEMENTS

Y a-t-il encore une échappatoire à la taxe sur les comptes-titres ?

Dans la perspective d’une fiscalité plus équitable, une taxe annuelle est prélevée depuis le 10 mars 2018 sur les comptes-titres belges et étrangers des personnes physiques (L. 07.02.2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, MB 09.03.2018) . Ces derniers mois, la presse a évoqué de manière circonstanciée les éventuelles échappatoires. Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances confirme en tout cas la possibilité d’augmenter le nombre de titulaires. Plus...

RÉSERVE D’INVESTISSEMENT

Une réserve d’investissement en 2017 ?

Une des mesures compensatoires prévues dans l’accord estival afin de financer la réduction du taux de l’ISoc est la suppression de la réserve d’investissement (RI) à partir de l’exercice d’imposition 2019. Faut-il donc encore en constituer une pour l’exercice comptable 2017 (exercice d’imposition 2018) ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

Autres produits d'Indicator