Banque d'articles

Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : International - mot-clé : Constructions internationales

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

CONSTRUCTIONS INTERNATIONALES

DAC 6 : l’administration publie une FAQ

L’obligation de déclarer certains dispositifs fiscaux transfrontières au fisc belge est entrée en vigueur le 01.07.2020. En pratique, cette obligation est un vrai casse-tête, notamment pour beaucoup de professionnels du chiffre. D’aucuns se demandent en effet quels sont exactement les «dispositifs» soumis à cette obligation de déclaration. L’administration fiscale a récemment publié une FAQ dans laquelle elle livre son interprétation de la nouvelle réglementation… Plus...

INTERNATIONAL

Hong Kong modifie ses règles fiscales : quel impact pour les actionnaires belges ?

Le régime fiscal des sociétés a été modifié récemment à Hong Kong. Cette modification peut avoir son importance pour les actionnaires de sociétés hongkongaises. D’une part, il y a l’impact sur la taxe Caïman (actionnaires privés) et, d’autre part, l’impact sur l’impôt des sociétés. Plus...

PATRIMOINE

Rapatriement sans régularisation du capital ?

En vertu du Common Reporting Standard (CRS), les informations financières sur vos placements à l’étranger arrivent automatiquement chez le fisc. La chasse aux placements étrangers est donc ouverte. Cela commence par une demande de renseignements, mais où cela s’arrête-t-il ? Un rapatriement en Belgique est peut-être une solution. Mais êtes-vous dans ce cas le bienvenu chez votre banquier belge ? Plus...

INTERNATIONAL - CONSTRUCTIONS INTERNATIONALES

DAC 6 : déclaration des dispositifs de planification transfrontières

C’est le 05.06.2018 qu’a été publiée la directive européenne 2018/822 (mieux connue sous le nom de DAC 6), qui prévoit un échange obligatoire d’informations concernant les «dispositifs de planification fiscale à caractère potentiellement agressif». La directive a été transposée dans la législation belge par une loi du 20.12.2019 (MB 30.12.2019) . Que devez-vous savoir ? Plus...

INTERNATIONAL

Échange de données financières : la transparence génère des tracasseries

L’administration fiscale se base de plus en plus sur des informations obtenues grâce à l’échange international de données. Dans certains dossiers, cela donne lieu à des tracasseries administratives. Quelles précautions le contribuable peut-il prendre dans ce cadre ? Plus...

INTERNATIONAL

L’Instrument multilatéral : un impact en Belgique dès 2020

Le 7 juin 2017, la Belgique a, en même temps que 67 autres pays, approuvé l’Instrument multilatéral (IM) de l’OCDE. Le 6 mai 2019, les six pouvoirs législatifs de notre pays ont finalement ratifié l’IM. Celui-ci entrera par conséquent en vigueur au plus tôt à partir de 2020. Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises qui effectuent des transactions transfrontalières ? Plus...

AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Une interprétation large de la notion d’«avantage anormal ou bénévole» conduit à un refus de la DIN

Le 24 mai 2019, la Cour de cassation a prononcé un arrêt interpellant sur l’interdiction de compenser la DIN par des avantages anormaux ou bénévoles (art. 207 CIR 92) . Selon la Cour de cassation, un avantage acquis à la suite d’une opération purement fondée sur des ressorts fiscaux est «anormal», même si le prix est conforme au marché. Plus...

INTERNATIONAL - CONSTRUCTIONS INTERNATIONALES

Déclaration IPP : quid de la taxe Caïman ?

Depuis quelques années, il faut aussi mentionner les revenus qui relèvent de la taxe Caïman dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Que devez-vous savoir à ce propos au moment de remplir votre déclaration 2019 ? Plus...

ÉTRANGER

La Belgique aura aussi sa législation SEC à partir de 2019

À la suite de l’accord estival, il est inséré dans la législation fiscale belge, à compter de l’exercice comptable qui débute à partir du 01.01.2019, un article 185/2 du CIR 92, en vertu duquel les revenus d’une filiale étrangère moins imposée peuvent être imputés fiscalement à la société-mère belge. Que devez-vous savoir à ce propos ? Plus...
Mis à jour le : 21.09.2020

Autres produits d'Indicator