Banque d'articles

Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : International - mot-clé : Divers

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

BREXIT

Quelles sont les conséquences fiscales d’un Brexit ?

Quelles sont les différences entre un «hard Brexit» (Brexit dur) et un «soft Brexit» (Brexit doux) sur le plan fiscal ? En cas de Brexit dur, un prélèvement à la source est-il dû sur les dividendes, intérêts et royalties ? Qu’est-ce qui change si vous détachez des collaborateurs au Royaume-Uni ? Quelles sont les principales conséquences en matière de TVA et de réglementation douanière ? Pourquoi vérifier dès à présent vos contrats avec des partenaires britanniques ? Plus...

INTERNATIONAL

Attention à l’attribution d’avantages provenant de l’étranger !

Les entreprises internationales offrent régulièrement des «restricted stock units» (RSU) à leurs travailleurs belges. Dans ce contexte, l’ONSS a récemment suscité des inquiétudes en modifiant sa définition de la notion de rémunération. Quelles sont par ailleurs les conséquences de l’attribution de RSU, tant pour la société que pour le bénéficiaire ? Devrez-vous aussi bientôt établir des fiches fiscales ? Plus...

ÉTRANGER

Condition de taxation dans les CPDI : le fisc réagit

Les bénéfices d’un établissement stable à l’étranger sont en principe exonérés en Belgique, si les revenus ont été «imposés» dans le pays en question. La Cour de cassation a prononcé récemment un arrêt étonnant concernant la condition de taxation prévue dans la convention belgo-néerlandaise préventive de la double imposition. Le fisc a à présent aussi publié une circulaire à ce propos. Comment interpréter cette condition de taxation ? Plus...
Mis à jour le : 18.09.2019

Autres produits d'Indicator