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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Succession & donation - mot-clé : Droits de succession

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SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION

Un immeuble dans la succession : une estimation gratuite par l’administration flamande ?

Il n’est pas simple d’estimer correctement la valeur d’un immeuble dans une déclaration de succession. En Flandre, vous pourrez prochainement demander une estimation à l’administration fiscale flamande (Vlabel). Comment en faire la demande, et quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les possibilités si le défunt habitait en Région wallonne ou bruxelloise ? Plus...

IMPÔT SUR LA SUCCESSION

Réforme de l’impôt de succession en Région flamande

Le 23.02.2018, le gouvernement flamand a approuvé une réforme de l’impôt de succession. Les nouvelles règles entreront en principe en vigueur le 01.09.2018. Quelles sont les modifications apportées aux taux et aux exonérations ? Qui pourra hériter de manière plus avantageuse ? Pourquoi un legs en duo reste-t-il indiqué pour celui qui lègue uniquement à de lointains parents ? Un saut de génération en faveur des enfants est-il plus simple à organiser ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation de votre entreprise familiale : attention aux conséquences du nouveau droit successoral !

Dans les trois Régions, une entreprise familiale peut être donnée en exonération de droits de donation. Généralement, cette donation s’effectue avec réserve d’usufruit. Le nouveau droit successoral aura cependant une importante conséquence défavorable pour ce type de donation. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles mesures pouvez-vous prendre pour éviter ces effets défavorables pour les donations passées et pour celles à venir ? Plus...
Mis à jour le : 23.07.2019

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