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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Boni de liquidation

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ACTUALITÉ - IMPÔTS

La réserve de liquidation spéciale dans le collimateur du fisc

Les sociétés qui ont utilisé la possibilité de constituer une réserve de liquidation spéciale pour les exercices d’imposition 2012, 2013 et/ou 2014 ont reçu fin juillet un courrier recommandé du fisc. Quelle en est exactement la teneur ? Plus...

DIVIDENDE

Réserves de liquidation : bientôt les premières distributions !

Les sociétés ayant constitué des réserves de liquidation pour l’exercice d’imposition 2015 pourront les distribuer à des conditions fiscales avantageuses dès le 01.01.2020. En fonction de la forme de la société, cette distribution doit cependant passer les tests d’actif net et de liquidité. Plus...

CAPITAL

Le «capital» de la SRL sans capital sous l’angle fiscal

La réforme du droit des sociétés a supprimé l’obligation pour la SRL d’avoir un capital minimum. De ce fait, le législateur fiscal s’est également vu dans l’obligation de modifier certaines dispositions fiscales, en fonction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA)... Plus...
Mis à jour le : 01.12.2020

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