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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Capital

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Distribution de dividende et réduction de capital en nature : quelles sont les conséquences ?

À quel moment devez-vous, selon un récent avis de la CNC (avis 2019/01, 20.02.2019) , fixer la valeur d’un bien attribué en nature dans le cadre d’une distribution de dividende ou d’une réduction de capital ? Quand une plus-value ou une moins-value de la société distributrice est-elle alors imposable ou fiscalement déductible ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Le fisc impose de nouvelles règles pour la réduction du capital !

La réforme de l’impôt des sociétés a considérablement modifié les règles relatives aux réductions de capital. Le fisc a explicité les nouvelles règles dans une circulaire du 02.08.2018. Que contient celle-ci ? Plus...

CAPITAL

Réduction de capital : quel impact fiscal depuis le 1er  janvier 2018 ?

Suite à l’accord estival, une réduction de capital ne pourra plus toujours être exonérée d’impôt. En quoi consistent les nouvelles règles ? Y a-t-il des possibilités d’optimisation fiscale ? Comment limiter la complexité supplémentaire pouvant en découler suite à la différence entre le traitement comptable et le traitement fiscal ? Plus...
Mis à jour le : 23.07.2019

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