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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Capital

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CAPITAL

Le «capital» de la SRL sans capital sous l’angle fiscal

La réforme du droit des sociétés a supprimé l’obligation pour la SRL d’avoir un capital minimum. De ce fait, le législateur fiscal s’est également vu dans l’obligation de modifier certaines dispositions fiscales, en fonction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA)... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Distribution de dividende et réduction de capital en nature : quelles sont les conséquences ?

À quel moment devez-vous, selon un récent avis de la CNC (avis 2019/01, 20.02.2019) , fixer la valeur d’un bien attribué en nature dans le cadre d’une distribution de dividende ou d’une réduction de capital ? Quand une plus-value ou une moins-value de la société distributrice est-elle alors imposable ou fiscalement déductible ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Le fisc impose de nouvelles règles pour la réduction du capital !

La réforme de l’impôt des sociétés a considérablement modifié les règles relatives aux réductions de capital. Le fisc a explicité les nouvelles règles dans une circulaire du 02.08.2018. Que contient celle-ci ? Plus...

CAPITAL

Réduction de capital : quel impact fiscal depuis le 1er  janvier 2018 ?

Suite à l’accord estival, une réduction de capital ne pourra plus toujours être exonérée d’impôt. En quoi consistent les nouvelles règles ? Y a-t-il des possibilités d’optimisation fiscale ? Comment limiter la complexité supplémentaire pouvant en découler suite à la différence entre le traitement comptable et le traitement fiscal ? Plus...
Mis à jour le : 13.11.2019

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