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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Actions

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SOCIÉTÉ - ACTIONS

Le statut VVPR-bis et la disposition anti-abus «oubliée»

Lors de la constitution d’une nouvelle société ou d’une augmentation de capital, l’origine des fonds apportés n’est pas sans importance si l’on veut que les nouvelles actions bénéficient du statut VVPR-bis. À quoi faut-il être attentif ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Comment «déplacer» la propriété des actions entre partenaires ?

On pense parfois à tort que les actions de la société appartiennent au conjoint au nom duquel celles-ci sont inscrites dans le registre des actionnaires. Qu’en est-il exactement et comment les conjoints peuvent-ils «déplacer» la propriété des actions entre eux ? Plus...
Mis à jour le : 12.12.2018

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