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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Transformations

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IMMOBILIER - TVA

Nouveau formulaire TVA pour le contrôle de la valeur de construction des bâtiments neufs

L’administration a publié le nouveau formulaire (n° 111 B57) que doit déposer le propriétaire d’un bâtiment neuf dans les trois mois à compter de la date de la signification du revenu cadastral (RC) afin d’assurer une perception correcte de la TVA sur les opérations qui ont contribué à sa construction (circ. n° 2020/C/51, 06.04.2020, AR n° 58) . Ce formulaire remplace le formulaire 106.3 relatif au contrôle de la valeur de construction. Plus...

TVA - 6 %

Démolition et reconstruction dans les zones urbaines : quid de l’habitat groupé ?

Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé qui s’articulerait autour d’une série d’unités d’habitation autonomes, d’un espace de vie collectif au niveau du projet et d’équipements collectifs. Ces installations seraient hébergées sur une parcelle, en partie dans des bâtiments historiques à rénover et à restaurer et en partie dans des bâtiments à reconstruire après démolition. Qu’a décidé le Service des décisions anticipées (SDA) en ce qui concerne la possibilité ou non d’appliquer le taux de TVA de 6 % ? Plus...
Mis à jour le : 19.10.2020

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