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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : TVA

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TVA - 6 %

Démolition et reconstruction dans les zones urbaines : quid de l’habitat groupé ?

Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé qui s’articulerait autour d’une série d’unités d’habitation autonomes, d’un espace de vie collectif au niveau du projet et d’équipements collectifs. Ces installations seraient hébergées sur une parcelle, en partie dans des bâtiments historiques à rénover et à restaurer et en partie dans des bâtiments à reconstruire après démolition. Qu’a décidé le Service des décisions anticipées (SDA) en ce qui concerne la possibilité ou non d’appliquer le taux de TVA de 6 % ? Plus...

IMMOBILIER - TVA

Travaux effectués par un assujetti à la TVA dans un bâtiment qu’il prend en location

Le 13 mars 2019, l’administration a publié un commentaire au sujet des conséquences, en matière de TVA, des travaux qui sont effectués par un assujetti dans un immeuble qu’il prend en location (circ. n° 2019/C/22) . Elle opère, à cet égard, une distinction importante selon que le bailleur contribue d’une manière ou d’une autre à ces coûts, et qu’il y a donc ou non une opération à titre onéreux entre le locataire et le bailleur. Plus...

IMMOBILIER - TVA

FAQ concernant la location de biens immeubles à partir de 2019

Le 21 mars 2019, l’administration a publié un commentaire supplémentaire (FAQ) relatif à l’instauration, depuis le 1er  janvier 2019, d’une soumission optionnelle à la TVA des locations immobilières à des assujettis agissant dans le cadre de leur activité économique (circ. n° 2019/C/25) . Cette soumission optionnelle est cependant subordonnée à la soumission obligatoire des locations de courte durée ne dépassant pas six mois. Plus...

IMMOBILIER - TVA

Location immobilière soumise à TVA : pas d’option finalement ! Quelles sont les alternatives ?

Un communiqué de presse du 3 août 2017 (sur le site Web du ministre des Finances, www.vanovertveldt.belgium.be ) avait annoncé qu’il serait bientôt possible de soumettre les locations immobilières professionnelles à la TVA, pour les contrats conclus à partir du 1er  janvier 2018. Superbe nouvelle concernant de nombreuses locations, et qui aurait permis aux propriétaires de déduire la TVA supportée à l’entrée. Finalement, il ne reste plus qu’une version «light» de cet avant-projet. Dès lors, qu’est-ce qui changera à partir de 2018 ? Y a-t-il des alternatives pour soumettre la location à la TVA ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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