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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : TVA

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IMMOBILIER - TVA

Travaux effectués par un assujetti à la TVA dans un bâtiment qu’il prend en location

Le 13 mars 2019, l’administration a publié un commentaire au sujet des conséquences, en matière de TVA, des travaux qui sont effectués par un assujetti dans un immeuble qu’il prend en location (circ. n° 2019/C/22) . Elle opère, à cet égard, une distinction importante selon que le bailleur contribue d’une manière ou d’une autre à ces coûts, et qu’il y a donc ou non une opération à titre onéreux entre le locataire et le bailleur. Plus...

IMMOBILIER - TVA

FAQ concernant la location de biens immeubles à partir de 2019

Le 21 mars 2019, l’administration a publié un commentaire supplémentaire (FAQ) relatif à l’instauration, depuis le 1er  janvier 2019, d’une soumission optionnelle à la TVA des locations immobilières à des assujettis agissant dans le cadre de leur activité économique (circ. n° 2019/C/25) . Cette soumission optionnelle est cependant subordonnée à la soumission obligatoire des locations de courte durée ne dépassant pas six mois. Plus...

IMMOBILIER - TVA

Location immobilière soumise à TVA : pas d’option finalement ! Quelles sont les alternatives ?

Un communiqué de presse du 3 août 2017 (sur le site Web du ministre des Finances, www.vanovertveldt.belgium.be ) avait annoncé qu’il serait bientôt possible de soumettre les locations immobilières professionnelles à la TVA, pour les contrats conclus à partir du 1er  janvier 2018. Superbe nouvelle concernant de nombreuses locations, et qui aurait permis aux propriétaires de déduire la TVA supportée à l’entrée. Finalement, il ne reste plus qu’une version «light» de cet avant-projet. Dès lors, qu’est-ce qui changera à partir de 2018 ? Y a-t-il des alternatives pour soumettre la location à la TVA ? Plus...
Mis à jour le : 23.07.2019

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