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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Révision

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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Don de laptops, tablettes et autres au secteur des soins

En cette étrange période de coronavirus, de nombreuses entreprises donnent des laptops, tablettes et autres, neufs et/ou usagés, à des hôpitaux, maisons de repos et autres centres de soins pour permettre aux membres de la famille de skyper ou d’établir un contact avec leurs proches qui y séjournent, ou encore à des écoles, de manière à ce que les enfants défavorisés puissent également suivre un enseignement à distance. Ces dons sont-ils soumis à la TVA ? Les coûts restent-ils des charges déductibles pour les entreprises donatrices ? Plus...

TVA - RÉVISION

La vente d’un bâtiment, loué avec TVA, ne donne pas lieu à une révision !

Un AR du 12 mai 2019, publié au Moniteur du 27 mai, apporte une série de modifications à l’AR n° 3 en matière de déduction et de révision de la TVA. Ces modifications résultent principalement de la nouvelle réglementation TVA sur les locations immobilières, depuis le 1er  janvier 2019 (nouvel art. 44, §3, 2°, d CTVA) . Ce qui est également frappant, c’est qu’une révision de la TVA n’est pas requise lorsqu’un bâtiment loué avec TVA est vendu, alors que cette vente est soumise à des droits d’enregistrement. Cet AR est en vigueur depuis le 27 mai 2019. Plus...

TVA - RÉVISION

Jusque quand court le délai de révision de la TVA sur les biens d’investissement ?

Le délai de révision de la TVA sur les biens d’investissement s’élève en principe à 5 ans pour les biens mobiliers et à 15 ans pour les biens immobiliers. Le 1er  janvier 2019, un nouveau délai de révision s’est ajouté. Celui-ci est applicable aux bâtiments neufs qui font l’objet de la location avec l’option de la TVA, laquelle est également entrée en vigueur le 1er  janvier 2019. Quand faut-il revoir la TVA ? Comment faut-il exactement calculer le délai de révision ? Et qu’en est-il pour les travaux de transformation et de rénovation ? Plus...

TVA - RÉVISION

Biens alimentaires à consommation humaine invendables : pas de prélèvement taxable !

Le projet de loi (n° 54-3121) qui a été déposé à la Chambre par le gouvernement contient une modification du Code de la TVA concernant les prélèvements prévus à l’article 12 du Code. Une nouvelle exception est insérée pour les prélèvements qui sont effectués pour la remise à des fins caritatives d’aliments destinés à la consommation humaine. Plus...

TVA - RÉVISION

Vous devrez peut-être effectuer une révision de la TVA déduite sur les voitures de société pour le 20.04.2018 au plus tard

La TVA sur les frais de voitures est en principe déductible en fonction de l’usage professionnel. Dans certains cas, la TVA déduite doit être recalculée et, si nécessaire, revue annuellement. Quand est-ce le cas et de quoi cela dépend-il ? Plus...
Mis à jour le : 29.10.2020

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