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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Cocontractant

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TVA - COCONTRACTANT

TVA : petite entreprise et autoliquidation

En principe, un entrepreneur doit facturer ses clients assujettis en «autoliquidation», sauf si ceux-ci sont de petites entreprises. Jusqu’à présent, c’était celui qui émettait la facture qui supportait les conséquences de l’utilisation erronée de l’autoliquidation. Il en va cependant autrement depuis peu. Plus...
Mis à jour le : 12.12.2018

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