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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Opérations internationales

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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Droit d’accès à un séminaire : quand la Belgique reverra-t-elle son point de vue ?

La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré dans un de ses arrêts qu’une formation de cinq jours en comptabilité et en gestion dispensée à de seuls assujettis (contexte B2B) et requérant une inscription et un paiement préalables est réputée se dérouler à l’endroit où elle a effectivement lieu (CJUE, 13.03.2019, affaire C-647/17, Srf Konsulterna) . La Belgique avait, quant à elle, une interprétation différente (QP n° 1461, Van Biesen, 03.02.2017) . La question reste à présent de savoir quand ce point de vue sera revu… Plus...

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES

De la clarté sur la preuve d’une livraison intracommunautaire de biens

Les «quick fixes» qui sont entrés en vigueur le 1er  janvier ont instauré entre autres une présomption légale pour fournir la preuve en ce qui concerne les livraisons intracommunautaires de biens exemptées (nouv. AR n° 52, MB 23.12.2019) . Cette présomption légale s’applique jusqu’à preuve du contraire, ce qui signifie que la charge de la preuve est en fait renversée et qu’il appartient par conséquent à l’administration de réfuter la présomption. Qu’en est-il concrètement ? Et y a–t-il une différence dans l’administration de la preuve selon que c’est l’acheteur ou le vendeur qui assure le transport ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Plus...

DÉCLARATION - TVA

Travaux portant sur des biens meubles : lieu du destinataire des services dans une relation B2B

Dans une circulaire du 27.09.2019 (n° 2019/C/97) , l’administration de la TVA a précisé les règles applicables aux services relatifs à des biens meubles, comme le travail matériel, le travail à façon et l’expertise portant sur des biens meubles corporels, dans un contexte intracommunautaire. Explications... Plus...

ACTUALITÉ - TVA

Pays-Bas : nouveau numéro de TVA dès le 01.01.2020 !

Dès le 01.01.2020, les entreprises unipersonnelles néerlandaises ne pourront plus utiliser leur numéro de TVA actuel («ob-nummer»). Que faut-il en retenir ? Plus...

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES

L’administration commente les travaux matériels portant sur des biens mobiliers

Dans sa circulaire administrative n° 2019/C/97 du 27.09.2019, l’administration fournit des explications complémentaires concernant les prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant pour objet un travail matériel (y compris le travail à façon) ou une expertise portant sur des biens meubles corporels. Plus...

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Commerce intracommunautaire : quatre simplifications TVA !

Fin 2018, le Conseil européen a formellement adopté les propositions de quatre «solutions rapides en matière de TVA» destinées à simplifier le commerce intracommunautaire (dir. 2018/1910) . Celles-ci entrent en vigueur le 1er  janvier 2020 (dans tous les États membres) et sont importantes pour les assujettis actifs dans le commerce intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Plus...

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre en 2017 doit être demandé au plus tard le 30.09.2018 via Intervat !

À l’instar de la TVA belge, la TVA payée à l’étranger est déductible si et dans la mesure où elle est professionnelle. Seule la manière dont vous pouvez la récupérer est différente. Voyons comment vous devez procéder et ce dont vous devez tenir compte... Plus...
Mis à jour le : 29.10.2020

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