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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Divers

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TVA - DIVERS

Travaux immobiliers pour votre activité économique ?

Le 01.03.2019, l’administration a publié les explications nécessaires (circ. n° 2019/C/19) sur l’assimilation à une prestation de services effectuée à titre onéreux de l’exécution d’un travail immobilier par un assujetti pour les besoins de son activité économique ou à d’autres fins (art. 19, §2 CTVA) . Il s’agit du régime qui est applicable depuis le 16.12.2017. Que prévoit la circulaire ? Plus...

TVA - DÉDUCTION

Quand une holding peut-elle quand même récupérer la TVA ?

Quand une holding (ne) peut-elle (pas) récupérer la TVA ? La TVA sur des services de conseil est-elle aussi récupérable lorsqu’une acquisition n’est finalement pas réalisée ? Qu’a dit récemment la Cour européenne de justice à ce propos ? Quelles sont les conséquences pratiques intéressantes d’un autre arrêt récent de la plus haute juridiction européenne, lorsque vous optez pour le régime de TVA optionnelle concernant la location immobilière ? Plus...

TVA - LOCATION

La perception optionnelle de la TVA sur la location immobilière professionnelle définitivement approuvée !

Le 04.10.2018, le Parlement a finalement adopté le projet de loi définitif relatif à la perception optionnelle de la TVA sur la location d’immeubles utilisés à des fins professionnelles. Voyons ce qui a encore été modifié par rapport à la version initiale du projet de loi. Plus...

TVA - DIVERS

Nouvelle politique de l’administration de la TVA en matière d’amendes : la remise désormais facilitée ?

Les règles légales en matière d’amendes de TVA sont assez strictes. En effet, une amende est en principe infligée dès que vous commettez la moindre infraction à la législation TVA, de bonne foi ou non. L’accord de gouvernement promettait de mener une politique plus juste en la matière. Une instruction interne du fisc concrétise à présent cette promesse. Plus...

TVA

Quelques actualités TVA : sociétés débutantes et services pro Deo...

La CJUE a déjà condamné la Belgique en 2016 pour l’application d’un taux de TVA de 0 % aux services pro Deo ! Les sociétés débutantes sont en difficulté vu la lenteur du remboursement de la TVA. Qu’a-t-on décidé dans ces deux dossiers ? Plus...

TVA - DIVERS

Horeca : quand s’agit-il d’une livraison ou d’un service ?

Le 6 novembre 2017, l’administration a publié une circulaire (2017/C/70) détaillée concernant le système de caisses enregistreuses (SCE). La nouvelle circulaire opère une nouvelle distinction entre la simple livraison de plats et les prestations de restaurant. Cette distinction est importante tant pour le SCE que pour le taux de TVA applicable. Regardons cela de plus près. Plus...

TVA - DIVERS

Location immobilière : quand même une TVA optionnelle !

Lors du contrôle budgétaire de fin mars, le gouvernement a décidé de quand même soumettre à la TVA la location immobilière, si tant le bailleur que le locataire optent pour soumettre le loyer à la TVA. À partir de quand ? Quelles sont les règles en la matière ? Plus...
Mis à jour le : 30.11.2020

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