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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Restitution

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TVA - RESTITUTION

Location d’entrepôts et conséquences

La législation relative à la location immobilière a été profondément modifiée depuis 2019, avec l’instauration de la location immobilière B2B optionnelle, ainsi que l’application obligatoire de la TVA sur la location à court terme et la modification de la définition de l’entrepôt. Voici dès lors un aperçu clair de la réglementation relative à la location d’entrepôts depuis 2019, tant pour les contrats existants que pour les nouveaux contrats. Plus...

TVA

Factures impayées : quand demander la restitution de la TVA ?

Du fait de la crise du coronavirus, vous risquez davantage d’être confronté à des factures impayées. De quelles possibilités disposez-vous alors pour demander une restitution de la TVA ? Que devez-vous savoir à ce propos ? Plus...

TVA - RESTITUTION

L’administration précise le nouveau régime de restitution mensuelle de la TVA pour les «starters»

Dans sa circulaire n° 2019/C/128 du 11.12.2019, l’administration de la TVA a précisé qui peut bénéficier du nouveau régime de restitution mensuelle pour les assujettis en début d’activité (starters). Explications... Plus...

DÉCLARATION - TVA

Travaux portant sur des biens meubles : lieu du destinataire des services dans une relation B2B

Dans une circulaire du 27.09.2019 (n° 2019/C/97) , l’administration de la TVA a précisé les règles applicables aux services relatifs à des biens meubles, comme le travail matériel, le travail à façon et l’expertise portant sur des biens meubles corporels, dans un contexte intracommunautaire. Explications... Plus...

TVA - RESTITUTION

Starters : crédit de TVA plus vite restitué dès 2020 !

L’AR du 29 août 2019 a modifié l’AR n° 4 (MB 05.09.2019) , offrant ainsi aux sociétés en début d’activité (les «starters») la possibilité d’obtenir plus rapidement la restitution de leur crédit de TVA à partir de 2020. Explications... Plus...
Mis à jour le : 29.10.2020

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