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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Application

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ACTUALITÉ - TVA

Exemption de TVA pour les professions paramédicales

L’exemption de TVA pour les professions paramédicales a été sensiblement modifiée le 16 janvier 2016 (art. 44, §1, 3° CTVA) . Le législateur belge a prévu cette exemption pour les professions «reconnues et réglementées». La Cour de justice de l’UE a cependant considéré que cette description n’était pas conforme et la Cour constitutionnelle a, elle aussi, estimé que cette disposition légale était trop restrictive et l’a dès lors annulée. Quelle est par conséquent la règle à appliquer actuellement ? Plus...

ACTUALITÉ - TVA

Comment devez-vous traiter la TVA sur les arrondis ?

Dans deux circulaires (2019/C/123 et 124, 27.11.2019) , l’administration a fourni des précisions concernant les règles en matière de TVA applicables aux paiements en espèces qui doivent, depuis le 1er  décembre 2019, être arrondis au multiple de cinq cents le plus proche. Comment devez-vous traiter la TVA de ces arrondis ? Pouvez-vous aussi arrondir les paiements faits autrement qu’en espèces ? Et qu’en est-il des documents comptables ? Plus...

TVA - APPLICATION

Aménagement du jardin : 6 % de TVA ?

La simple livraison d’arbres, d’arbustes, de plantes et autres est soumise au taux de TVA réduit, qui s’élève actuellement à 6 % (rubrique VII du tableau A annexe AR n° 20) . Depuis le 1er  avril 2019 (L. 27.02.2019, MB 14.03.2019) , le taux réduit s’applique également lorsque ces biens sont livrés lors de l’aménagement et de l’entretien de jardins. Une nouvelle circulaire (circ. 2019/C/92, 19.09.09.2019) précise comment il y a lieu de procéder en pratique. Plus...

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Commerce intracommunautaire : quatre simplifications TVA !

Fin 2018, le Conseil européen a formellement adopté les propositions de quatre «solutions rapides en matière de TVA» destinées à simplifier le commerce intracommunautaire (dir. 2018/1910) . Celles-ci entrent en vigueur le 1er  janvier 2020 (dans tous les États membres) et sont importantes pour les assujettis actifs dans le commerce intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Plus...

TVA - APPLICATION

Taux de TVA applicable aux services de restauration

L’administration commente le taux de TVA applicable aux services de restaurant et de restauration (catering) dans sa circulaire n° 2019/C/26 du 4 avril 2019. Ces services sont soumis au taux de TVA de 12 %, à l’exception de la fourniture de boissons, soumise au taux ordinaire de 21 %. Cette circulaire actualise et remplace le commentaire administratif antérieur, en tenant compte de la position actuelle concernant ces services (déc. E.T.117.557, 23.12.2009) , et précise comment calculer la TVA d’un menu all-in. Plus...

TVA - APPLICATION

Évitez les problèmes lorsque vous refacturez des frais !

La refacturation de frais, entre entreprises liées ou non, n’est pas toujours aisée. Pourtant, une application et une évaluation correctes permettent d’exclure certains risques et d’éviter une double limitation de la déduction. La manière dont doit s’effectuer cette refacturation dépend de chaque situation concrète, qui doit être analysée du point de vue de la TVA. Plus...
Mis à jour le : 19.10.2020

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