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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Application

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TVA - APPLICATION

Taux de TVA applicable aux services de restauration

L’administration commente le taux de TVA applicable aux services de restaurant et de restauration (catering) dans sa circulaire n° 2019/C/26 du 4 avril 2019. Ces services sont soumis au taux de TVA de 12 %, à l’exception de la fourniture de boissons, soumise au taux ordinaire de 21 %. Cette circulaire actualise et remplace le commentaire administratif antérieur, en tenant compte de la position actuelle concernant ces services (déc. E.T.117.557, 23.12.2009) , et précise comment calculer la TVA d’un menu all-in. Plus...

TVA - APPLICATION

Évitez les problèmes lorsque vous refacturez des frais !

La refacturation de frais, entre entreprises liées ou non, n’est pas toujours aisée. Pourtant, une application et une évaluation correctes permettent d’exclure certains risques et d’éviter une double limitation de la déduction. La manière dont doit s’effectuer cette refacturation dépend de chaque situation concrète, qui doit être analysée du point de vue de la TVA. Plus...
Mis à jour le : 18.09.2019

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