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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Déclaration

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TVA - DÉCLARATION

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Plus...

DÉCLARATION - TVA

Travaux portant sur des biens meubles : lieu du destinataire des services dans une relation B2B

Dans une circulaire du 27.09.2019 (n° 2019/C/97) , l’administration de la TVA a précisé les règles applicables aux services relatifs à des biens meubles, comme le travail matériel, le travail à façon et l’expertise portant sur des biens meubles corporels, dans un contexte intracommunautaire. Explications... Plus...

ACTUALITÉ - TVA

Comment devez-vous traiter la TVA sur les arrondis ?

Dans deux circulaires (2019/C/123 et 124, 27.11.2019) , l’administration a fourni des précisions concernant les règles en matière de TVA applicables aux paiements en espèces qui doivent, depuis le 1er  décembre 2019, être arrondis au multiple de cinq cents le plus proche. Comment devez-vous traiter la TVA de ces arrondis ? Pouvez-vous aussi arrondir les paiements faits autrement qu’en espèces ? Et qu’en est-il des documents comptables ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

Un nouveau régime de TVA pour les bons depuis le 1er  janvier 2019 !

Le 23 janvier dernier, la Chambre a adopté un projet de loi transposant dans la législation nationale les règles européennes en matière de TVA sur les bons (dir. 2016/1065, 27.06.2016) . Ces règles entraient en vigueur au 1er  janvier 2019. L’administration avait déjà fourni des précisions en la matière dans sa circulaire n° 2018/C/127 du 7 décembre 2018. Quel est le principe ? Et à quel moment la TVA sur un bon est-elle désormais due ? Plus...

TVA - DÉCLARATION

TVA : quel seuil est important et dans quel cadre ?

Si une entreprise atteint un chiffre d’affaires annuel HTVA inférieur à certains seuils, il se peut que ses obligations TVA soient modifiées. Est-ce le chiffre de l’année même qui compte ou celui de l’année précédente ? Qu’est-ce qui change exactement ? Regardons... Plus...
Mis à jour le : 03.04.2020

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