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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Taux de 6 %

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TVA - TAUX DE 6 %

Services de restaurant : 6 % jusque fin 2020 !

Le gouvernement a décidé de soutenir le secteur horeca, fort touché par la crise du coronavirus, en ramenant temporairement (du 08.06.2020 au 31.12.2020) le taux de TVA sur les services de restaurant et de restauration à 6 % (AR n° 20 08.06.2020, MB 12.06.2020) . Plus...

TVA - 6 %

Démolition et reconstruction dans les zones urbaines : quid de l’habitat groupé ?

Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé qui s’articulerait autour d’une série d’unités d’habitation autonomes, d’un espace de vie collectif au niveau du projet et d’équipements collectifs. Ces installations seraient hébergées sur une parcelle, en partie dans des bâtiments historiques à rénover et à restaurer et en partie dans des bâtiments à reconstruire après démolition. Qu’a décidé le Service des décisions anticipées (SDA) en ce qui concerne la possibilité ou non d’appliquer le taux de TVA de 6 % ? Plus...

TVA - APPLICATION

Aménagement du jardin : 6 % de TVA ?

La simple livraison d’arbres, d’arbustes, de plantes et autres est soumise au taux de TVA réduit, qui s’élève actuellement à 6 % (rubrique VII du tableau A annexe AR n° 20) . Depuis le 1er  avril 2019 (L. 27.02.2019, MB 14.03.2019) , le taux réduit s’applique également lorsque ces biens sont livrés lors de l’aménagement et de l’entretien de jardins. Une nouvelle circulaire (circ. 2019/C/92, 19.09.09.2019) précise comment il y a lieu de procéder en pratique. Plus...
Mis à jour le : 26.11.2020

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