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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Frais professionnels - mot-clé : Divers

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AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Une interprétation large de la notion d’«avantage anormal ou bénévole» conduit à un refus de la DIN

Le 24 mai 2019, la Cour de cassation a prononcé un arrêt interpellant sur l’interdiction de compenser la DIN par des avantages anormaux ou bénévoles (art. 207 CIR 92) . Selon la Cour de cassation, un avantage acquis à la suite d’une opération purement fondée sur des ressorts fiscaux est «anormal», même si le prix est conforme au marché. Plus...

INTÉRÊTS

Déduction des intérêts limitée en fonction de l’EBITDA ?

Les nouvelles règles relatives à la limitation de la déduction des intérêts ont été modifiées récemment (L. 30.07.2018, MB 10.08.2018) . Qu’est-ce qui change concrètement à partir de 2019 ? Quand pouvez-vous reporter les surcoûts d’emprunt à un autre exercice ou les transférer à une autre société du groupe ? Quels sont les emprunts et les sociétés qui ne sont pas visés ? Qu’advient-il des règles «thin cap» existantes ? Plus...

ÉTRANGER

Un établissement stable étranger après l’accord estival ?

En général, vous avez un avantage fiscal à démarrer une activité étrangère via un établissement stable (ES), car cela vous permet de déduire vos pertes étrangères de lancement de votre résultat fiscal en Belgique. L’accord estival renforce les règles concernant la déduction des pertes des ES étrangers. Par ailleurs, une «exit tax» est due si vous transférez des actifs vers un tel ES. En quoi consistent ces nouvelles règles concrètement ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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