Banque d'articles

Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Frais professionnels - mot-clé : Déduction

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

INTÉRÊTS

Emprunter pour distribuer des fonds propres : arrêt de principe de la Cour de cassation concernant la déductibilité des intérêts

Si vous souhaitez réduire les fonds propres de votre société en effectuant une distribution ou un remboursement, il n’est pas exclu que votre société ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour réaliser cette transaction. Votre société peut dans ce cas choisir de contracter un crédit. Les intérêts payés sur ce crédit sont-ils déductibles ? Après des années de discussions, la Cour de cassation fait la clarté sur ce point. Plus...

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Don de laptops, tablettes et autres au secteur des soins

En cette étrange période de coronavirus, de nombreuses entreprises donnent des laptops, tablettes et autres, neufs et/ou usagés, à des hôpitaux, maisons de repos et autres centres de soins pour permettre aux membres de la famille de skyper ou d’établir un contact avec leurs proches qui y séjournent, ou encore à des écoles, de manière à ce que les enfants défavorisés puissent également suivre un enseignement à distance. Ces dons sont-ils soumis à la TVA ? Les coûts restent-ils des charges déductibles pour les entreprises donatrices ? Plus...

CRÉANCES COMMERCIALES

Débiteurs douteux en période de coronavirus

Le Code des impôts sur les revenus prévoit un cadre fiscal sur la base duquel certaines réductions de valeur sur des créances commerciales actées sur le plan comptable peuvent également être prises en considération sur le plan fiscal, et être par conséquent portées en déduction du résultat imposable de la société. L’administration a récemment précisé dans une circulaire ce que cela signifiait en période de coronavirus. Plus...

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Ne payer ses cotisations sociales qu’en 2021 : une bonne idée ?

Les indépendants qui connaissent des difficultés financières suite au coronavirus peuvent demander un report du paiement des cotisations sociales provisoires des 1er et 2e  trimestres 2020. Celles-ci devront alors être payées pour le 31.03 et le 30.06.2021. Est-ce une bonne idée ? Plus...

ÉTRANGER

Pertes d’un établissement stable étranger : des conditions désormais plus strictes

Par le passé, les pertes – liées à un établissement stable ou un bien immobilier situé à l’étranger – pouvaient, dans un cadre fiscal bien défini, être déduites du résultat que la société réalisait en Belgique. À partir de l’exercice d’imposition 2021, les conditions à remplir pour pouvoir déduire les pertes étrangères ont cependant été sensiblement durcies. Plus...

INTÉRÊTS

30 % de l’EBITDA : répartition du montant de minimis de 3 000 000 € entre les sociétés d’un même groupe

À partir de l’exercice d’imposition 2020, la déduction des surcoûts d’emprunt nets est limitée en fonction de l’EBITDA de la société, il est vrai avec un minimum de 3 000 000 €. Un AR récent (AR 20.12.2019) précise à présent comment ces 3 000 000 € doivent être répartis entre les contribuables au sein d’un groupe de sociétés. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE

Une vraie hybride en 2020, qui devient une fausse hybride en 2021...

Le véhicule hybride rechargeable que votre société met à votre disposition ne figure pas sur la liste des fausses hybrides publiée par le fisc. Pouvez-vous dormir sur vos deux oreilles ? Plus...

ACTUALITÉ - IMPÔTS

Catering et événement publicitaire : combien peut-on déduire ?

Lorsque vous organisez une réception pour des clients dans un but publicitaire, la TVA sur les frais est entièrement déductible. Le ministre précédent estimait que cette règle de TVA devait aussi s’appliquer à l’impôt des personnes physiques, mais le fisc et la Cour de cassation n’étaient pas du même avis. Qu’a dit récemment le ministre actuel à ce propos ? Plus...

AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Une interprétation large de la notion d’«avantage anormal ou bénévole» conduit à un refus de la DIN

Le 24 mai 2019, la Cour de cassation a prononcé un arrêt interpellant sur l’interdiction de compenser la DIN par des avantages anormaux ou bénévoles (art. 207 CIR 92) . Selon la Cour de cassation, un avantage acquis à la suite d’une opération purement fondée sur des ressorts fiscaux est «anormal», même si le prix est conforme au marché. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Restauration événementielle : rappel à l’ordre

La réponse du ministre des Finances à une question parlementaire posée en 2018 semblait avoir clos le débat sur la déductibilité des frais de restauration lors d’événements publicitaires. Le raisonnement était que le but des frais primait sur leur nature. Tout comme en matière de TVA, les frais de restauration lors d’un événement publicitaire pouvaient donc être déduits à 100 % en matière d’impôts sur les revenus. Le fisc n’a cependant pas accepté ce point de vue, et vient d’obtenir gain de cause auprès de la Cour de cassation. Plus...
Mis à jour le : 21.09.2020

Autres produits d'Indicator