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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Frais professionnels - mot-clé : Déduction

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AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE

Une interprétation large de la notion d’«avantage anormal ou bénévole» conduit à un refus de la DIN

Le 24 mai 2019, la Cour de cassation a prononcé un arrêt interpellant sur l’interdiction de compenser la DIN par des avantages anormaux ou bénévoles (art. 207 CIR 92) . Selon la Cour de cassation, un avantage acquis à la suite d’une opération purement fondée sur des ressorts fiscaux est «anormal», même si le prix est conforme au marché. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Restauration événementielle : rappel à l’ordre

La réponse du ministre des Finances à une question parlementaire posée en 2018 semblait avoir clos le débat sur la déductibilité des frais de restauration lors d’événements publicitaires. Le raisonnement était que le but des frais primait sur leur nature. Tout comme en matière de TVA, les frais de restauration lors d’un événement publicitaire pouvaient donc être déduits à 100 % en matière d’impôts sur les revenus. Le fisc n’a cependant pas accepté ce point de vue, et vient d’obtenir gain de cause auprès de la Cour de cassation. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Exonération pour passif social : règles fiscales adaptées

L’exonération pour passif social a été récemment modifiée et clarifiée. Comment déterminer la rémunération pouvant faire l’objet de l’exonération ? L’exonération doit désormais aussi être étalée sur cinq ans. Comment calculer concrètement cet étalement ? Un exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile a-t-il un impact sur le calcul ? Plus...

INTÉRÊTS

Déduction des intérêts limitée en fonction de l’EBITDA ?

Les nouvelles règles relatives à la limitation de la déduction des intérêts ont été modifiées récemment (L. 30.07.2018, MB 10.08.2018) . Qu’est-ce qui change concrètement à partir de 2019 ? Quand pouvez-vous reporter les surcoûts d’emprunt à un autre exercice ou les transférer à une autre société du groupe ? Quels sont les emprunts et les sociétés qui ne sont pas visés ? Qu’advient-il des règles «thin cap» existantes ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Toute société doit-elle déjà appliquer le «matching principle» ?

À la suite de la réforme de l’impôt des sociétés, la déduction des frais payés d’avance est désormais soumise au «matching principle». Quels frais devez-vous désormais reporter à l’exercice suivant ? Et est-ce d’ores et déjà d’application pour toutes les sociétés ? Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

Loyer payé anticipativement : encore intéressant ?

À la suite de la réforme de l’impôt des sociétés, le principe comptable de correspondance est désormais applicable à la déduction des frais prépayés. Qu’est-ce que cela signifie pour la société, en tant que locataire, ainsi que pour le dirigeant d’entreprise, en tant que bailleur privé ? Le fisc a récemment commenté les nouvelles règles dans une circulaire. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Snacks et boissons : déductibles à 100 % !

La TVA sur les snacks et les boissons offerts lors d’une journée portes ouvertes ou d’un événement d’entreprise est désormais intégralement déductible au titre de frais de publicité. Il a été demandé au ministre si le principe pouvait être étendu aux impôts sur les revenus... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Provision pour risques et charges : encore cette année ?

Pour neutraliser la réforme de l’ISoc d’un point de vue budgétaire, les règles d’immunisation des provisions pour risques et charges vont être renforcées à partir de 2018. Quelles provisions peut-on encore constituer cette année, et à quoi doit-on alors prêter attention ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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