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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Dirigeant d'entreprise - mot-clé : Avantage de toute nature

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VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Fiscalité voiture : NEDC ou WLTP ? Quelle valeur CO2 pour la DNA et l’ATN ?

Bien que l’on roule nettement moins pour l’instant, la question de l’émission de CO2 continue à alimenter l’actualité fiscale. C’est ainsi que le SPF a publié récemment une mise à jour de la «FAQ» relative à la fiscalité des voitures de société. Il est désormais clairement établi quelle valeur CO2 (WLTP ou NEDC) il y a lieu de prendre en considération. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE

Une vraie hybride en 2020, qui devient une fausse hybride en 2021...

Le véhicule hybride rechargeable que votre société met à votre disposition ne figure pas sur la liste des fausses hybrides publiée par le fisc. Pouvez-vous dormir sur vos deux oreilles ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE VOITURE

Borne de recharge électrique : FAQ

Vous avez acheté une voiture électrique par le biais de votre société et vous songez à installer une borne de recharge à votre domicile. Serez-vous dès lors imposé sur un ATN supplémentaire si votre société supporte le coût de l’électricité et de la borne de recharge ? Quelle est la TVA due sur cette borne ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Imputation en compte courant, paiement effectif ou quand même avantage de toute nature forfaitaire ?

La Cour d’appel d’Anvers a estimé le 28.05.2019 – dans le prolongement de la jurisprudence antérieure et des avis du Conseil d’État – que les barèmes et montants de l’article 18 de l’AR/CIR 92 relatifs à l’application des avantages de toute nature forfaitaires ne sont pas satisfaisants. Le fisc, qui considère ces montants comme une limite inférieure, est contredit par la Cour. Qu’en est-il en pratique ? Plus...

IMMOBILIER - DÉDUCTION

Un immeuble dans la société – le point sur la question

Un récent arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité des frais d’un immeuble dans la société fait de nouveau des vagues. Devez-vous entreprendre une action ? Quid des investissements futurs ? Et comment procéder en pratique ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

ATN logement gratuit : 2 pour tout le monde !

Le gouvernement a élaboré une réglementation définitive qui uniformise le mode de calcul de l’ATN logement gratuit. Qu’en est-il exactement ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

ATN logement : le fisc s’incline !

Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a récemment fait savoir que, suite à une récente jurisprudence, l’avantage de toute nature (ATN) d’un logement qui est mis gratuitement à disposition par une société, peut être évalué à 100/60 du RC indexé. Cela est à présent confirmé par le fisc ! Plus...

DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Réduire maintenant l’ATN logement : à quoi faut-il être attentif ?

Sur la base de la jurisprudence existante et de la nouvelle circulaire (2018/C/57) publiée par le SPF Finances le 15.05.2018, vous pouvez procéder à la réduction de l’avantage de toute nature (ATN) lié à un logement qu’une société met gratuitement à disposition. Pour quelles années est-ce possible ? Quels sont les points qui doivent retenir particulièrement votre attention si vous réduisez l’ATN ? Plus...
Mis à jour le : 02.07.2020

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