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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Dirigeant d'entreprise - mot-clé : Avantage de toute nature

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Imputation en compte courant, paiement effectif ou quand même avantage de toute nature forfaitaire ?

La Cour d’appel d’Anvers a estimé le 28.05.2019 – dans le prolongement de la jurisprudence antérieure et des avis du Conseil d’État – que les barèmes et montants de l’article 18 de l’AR/CIR 92 relatifs à l’application des avantages de toute nature forfaitaires ne sont pas satisfaisants. Le fisc, qui considère ces montants comme une limite inférieure, est contredit par la Cour. Qu’en est-il en pratique ? Plus...

IMMOBILIER - DÉDUCTION

Un immeuble dans la société – le point sur la question

Un récent arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité des frais d’un immeuble dans la société fait de nouveau des vagues. Devez-vous entreprendre une action ? Quid des investissements futurs ? Et comment procéder en pratique ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

ATN logement gratuit : 2 pour tout le monde !

Le gouvernement a élaboré une réglementation définitive qui uniformise le mode de calcul de l’ATN logement gratuit. Qu’en est-il exactement ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

ATN logement : le fisc s’incline !

Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a récemment fait savoir que, suite à une récente jurisprudence, l’avantage de toute nature (ATN) d’un logement qui est mis gratuitement à disposition par une société, peut être évalué à 100/60 du RC indexé. Cela est à présent confirmé par le fisc ! Plus...

DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Réduire maintenant l’ATN logement : à quoi faut-il être attentif ?

Sur la base de la jurisprudence existante et de la nouvelle circulaire (2018/C/57) publiée par le SPF Finances le 15.05.2018, vous pouvez procéder à la réduction de l’avantage de toute nature (ATN) lié à un logement qu’une société met gratuitement à disposition. Pour quelles années est-ce possible ? Quels sont les points qui doivent retenir particulièrement votre attention si vous réduisez l’ATN ? Plus...
Mis à jour le : 15.11.2019

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