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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Dirigeant d'entreprise - mot-clé : Dividende

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CAPITAL

Le «capital» de la SRL sans capital sous l’angle fiscal

La réforme du droit des sociétés a supprimé l’obligation pour la SRL d’avoir un capital minimum. De ce fait, le législateur fiscal s’est également vu dans l’obligation de modifier certaines dispositions fiscales, en fonction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA)... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Distribution de dividende et réduction de capital en nature : quelles sont les conséquences ?

À quel moment devez-vous, selon un récent avis de la CNC (avis 2019/01, 20.02.2019) , fixer la valeur d’un bien attribué en nature dans le cadre d’une distribution de dividende ou d’une réduction de capital ? Quand une plus-value ou une moins-value de la société distributrice est-elle alors imposable ou fiscalement déductible ? Plus...
Mis à jour le : 19.11.2019

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