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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Dirigeant d'entreprise - mot-clé : Divers

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DROITS D’AUTEUR

Droits d’auteur pour les dirigeants d’entreprise : la Commission de ruling durcit les règles

Dans un numéro précédent, nous avons déjà abordé en détail le régime fiscal des droits d’auteur des dirigeants d’entreprise. Nous y annoncions que le Service des décisions anticipées (SDA) allait imposer des conditions plus strictes concernant l’ampleur de ces revenus. À présent, les premières décisions en ce sens sont connues. Concrètement, le SDA impose des limitations dans les situations où, outre le dirigeant d’entreprise, d’autres personnes «créatives» travaillent également dans la société (salariés, etc.). Plus...

DROITS D’AUTEUR

Tout le monde auteur : même les dirigeants d’entreprise ?

Les revenus de droits d’auteur peuvent être soumis à un régime (para)fiscal favorable. Alors que la loi avait été initialement écrite sur mesure pour le secteur des arts, son application à d’autres professionnels (architectes, développeurs de logiciels, concepteurs graphiques, journalistes, etc.) est évidente. Quand les dirigeants d’entreprise peuvent-ils aussi y recourir lorsqu’ils cèdent des droits d’auteur à leur société ? Plus...

TAX SHELTER

Tax shelter des entreprises en croissance ou qui débutent : aussi pour les dirigeants d’entreprise ?

Les dirigeants d’entreprise qui investissent dans leur propre société ne peuvent en principe pas bénéficier de la réduction d’impôt pour les investissements dans des entreprises en croissance ou qui débutent. Initialement, le moment auquel la qualité devait être appréciée n’était pas clair. Le législateur a une nouvelle fois modifié les règles. Le point sur la question... Plus...
Mis à jour le : 20.10.2020

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