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Résultats de la recherche : 6 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Dirigeant d'entreprise - mot-clé : Rémunération

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SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT

Le fisc peut-il ignorer une société en appliquant le principe d’attraction ?

En vertu du principe d’attraction, toutes les rétributions qu’une société attribue à son dirigeant sont considérées comme des rémunérations de dirigeant d’entreprise. Quid cependant si les paiements sont effectués tant à une personne physique qu’à sa société de gestion ? Le fisc n’hésite alors pas à les requalifier en rémunérations de dirigeant d’entreprise. Mais qu’a décidé la Cour de cassation le 02.01.2020 ? Plus...

DROITS D’AUTEUR

Droits d’auteur pour les dirigeants d’entreprise : la Commission de ruling durcit les règles

Dans un numéro précédent, nous avons déjà abordé en détail le régime fiscal des droits d’auteur des dirigeants d’entreprise. Nous y annoncions que le Service des décisions anticipées (SDA) allait imposer des conditions plus strictes concernant l’ampleur de ces revenus. À présent, les premières décisions en ce sens sont connues. Concrètement, le SDA impose des limitations dans les situations où, outre le dirigeant d’entreprise, d’autres personnes «créatives» travaillent également dans la société (salariés, etc.). Plus...

DROITS D’AUTEUR

Tout le monde auteur : même les dirigeants d’entreprise ?

Les revenus de droits d’auteur peuvent être soumis à un régime (para)fiscal favorable. Alors que la loi avait été initialement écrite sur mesure pour le secteur des arts, son application à d’autres professionnels (architectes, développeurs de logiciels, concepteurs graphiques, journalistes, etc.) est évidente. Quand les dirigeants d’entreprise peuvent-ils aussi y recourir lorsqu’ils cèdent des droits d’auteur à leur société ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

La pénalité en cas de déficit de rémunération n’a jamais existé !

Le 4 avril, la Chambre a adopté en séance plénière la proposition de loi supprimant la pénalité en cas de non-conformité à la condition du montant de rémunération de dirigeant. Est-ce une raison pour se réjouir ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Comment, selon le ministre, calculer la «rémunération minimale» si des avantages de toute nature ont été accordés ?

L’une des mesures compensatoires prévues pour assurer le financement de la réforme de l’impôt des sociétés était l’augmentation de la «rémunération minimale» et l’instauration d’une cotisation distincte sur une insuffisance de rémunération. Le 24.10.2018, deux questions parlementaires orales ont été posées à ce propos au ministre. Quelle est exactement la teneur de ces questions et quelles ont été les réponses du ministre ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Rémunération minimale : plus de clarté à présent ?

Tant le législateur que le ministre des Finances ont récemment clarifié les règles relatives à la condition de rémunération minimale et à la sanction y afférente. La sanction s’applique-t-elle aussi aux sociétés sans dirigeant d’entreprise-personne physique ? Pouvez-vous tenir compte de la rémunération de travailleurs qui exercent par ailleurs un mandat de dirigeant d’entreprise à titre gratuit ? En quoi le tarif de la sanction est-il modifié ? Plus...
Mis à jour le : 20.10.2020

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