Banque d'articles

Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Dirigeant d'entreprise - mot-clé : Rémunération

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

La pénalité en cas de déficit de rémunération n’a jamais existé !

Le 4 avril, la Chambre a adopté en séance plénière la proposition de loi supprimant la pénalité en cas de non-conformité à la condition du montant de rémunération de dirigeant. Est-ce une raison pour se réjouir ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Comment, selon le ministre, calculer la «rémunération minimale» si des avantages de toute nature ont été accordés ?

L’une des mesures compensatoires prévues pour assurer le financement de la réforme de l’impôt des sociétés était l’augmentation de la «rémunération minimale» et l’instauration d’une cotisation distincte sur une insuffisance de rémunération. Le 24.10.2018, deux questions parlementaires orales ont été posées à ce propos au ministre. Quelle est exactement la teneur de ces questions et quelles ont été les réponses du ministre ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Rémunération minimale : plus de clarté à présent ?

Tant le législateur que le ministre des Finances ont récemment clarifié les règles relatives à la condition de rémunération minimale et à la sanction y afférente. La sanction s’applique-t-elle aussi aux sociétés sans dirigeant d’entreprise-personne physique ? Pouvez-vous tenir compte de la rémunération de travailleurs qui exercent par ailleurs un mandat de dirigeant d’entreprise à titre gratuit ? En quoi le tarif de la sanction est-il modifié ? Plus...
Mis à jour le : 15.07.2019

Autres produits d'Indicator