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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : Impôt des sociétés

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DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Retrancher la contribution personnelle des DNA relatives aux voitures de sociétés ?

Les frais relatifs aux voitures de société ne sont en principe pas entièrement déductibles à l’ISoc. Pouvez-vous imputer l’ATN ou une contribution personnelle sur les frais de voiture non admis ? Plus...

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Incitants fiscaux corona : carry-back des pertes et réserve de reconstitution

La crise du coronavirus a aussi incité le gouvernement à sortir des incitants fiscaux de son chapeau. La Chambre examine ainsi actuellement un projet de loi prévoyant une possibilité de «carry-back» des pertes et l’établissement d’une réserve de reconstitution. Que savons-nous déjà ? Plus...

SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE

Petite société ou microsociété ? Comment fait-on la différence ? Faites-vous usage de tous les incitants fiscaux ?

La réforme de l’impôt des sociétés a aussi durci ou limité les incitants fiscaux dont peuvent bénéficier les PME. Dans cet article, vous trouverez un relevé de ces incitants fiscaux et les critères à prendre en considération pour déterminer si une société est effectivement «petite». Plus...

SOCIÉTÉ - DÉDUCTION POUR REVENUS D’INNOVATION

Entreprise de logiciels : déduction pour revenus d’innovation ?

À l’impôt des sociétés, vous pouvez exonérer pas moins de 85 % de vos revenus nets d’innovation générés par un logiciel grâce à la déduction pour revenus d’innovation. Le rapport annuel de la commission de ruling donne des précisions à ce propos. Comment procéder ? À quelles conditions faut-il répondre ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration ISoc : et les frais payés à l’avance non reportés ?

En vertu du «matching principle», les frais payés à l’avance ne sont plus déductibles l’année du paiement. Comment faut-il alors les déclarer ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration ISoc EI 2019 : traiter correctement une modification de la date de clôture de l’exercice ?

Dans cet article, nous nous penchons sur l’entrée en vigueur spécifique des nouvelles règles auxquelles sont soumises les sociétés qui ont modifié la date de clôture de leur exercice comptable à partir du 26.07.2017. Comment ces sociétés doivent-elles remplir leur déclaration ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Modification de la date de clôture de l’exercice : exemples

Une société qui a modifié son exercice comptable à partir du 26.07.2017 doit apporter des corrections dans la déclaration à l’ISoc de l’EI 2019. Et une société qui reporte sa date de clôture du 30.09.2018 au 31.12.2018 par souci de concordance avec les dates de clôture des autres sociétés du groupe ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration à l’ISoc EI 2019 : quid du premier exercice comptable ?

La réforme de l’impôt des sociétés entre en vigueur en plusieurs phases. Les nouvelles sociétés, constituées fin 2017, ne pourraient pas encore bénéficier de la baisse du taux d’imposition pour l’EI 2019. Que dit la nouvelle circulaire à ce propos ? Plus...

LIQUIDATION

La disposition anti-abus vise-t-elle aussi la modification involontaire de l’exercice suite à une liquidation ?

La disposition anti-abus s’applique à toutes les sociétés qui ont modifié la date de clôture de leur exercice comptable à partir du 26.07.2017. En va-t-il de même pour les sociétés qui se sont mises volontairement en liquidation dans le courant de 2018 ? Quel est le point de vue du ministre ? Et qu’en est-il, alors, de la déclaration de l’exercice d’imposition 2018 spécial ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Nouvel ordre et nouvelle limitation des postes de déduction dès l’exercice d’imposition 2019 : de quoi faut-il tenir compte ?

La réforme de l’impôt des sociétés opérée fin 2017 a instauré deux nouveaux impôts minimums. L’ordre des postes de déduction a lui aussi été modifié par l’accord estival. Les sociétés qui clôturent leur exercice comptable au 31.12.2018 seront confrontées à ces dispositions pour la première fois. Quel est l’impact de celles-ci et à quoi devez-vous être attentif, au moment de clôturer l’exercice, dans le cadre du calcul de la provision pour impôts ? Plus...
Mis à jour le : 01.12.2020

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