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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : Impôt des sociétés

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DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration ISoc EI 2019 : traiter correctement une modification de la date de clôture de l’exercice ?

Dans cet article, nous nous penchons sur l’entrée en vigueur spécifique des nouvelles règles auxquelles sont soumises les sociétés qui ont modifié la date de clôture de leur exercice comptable à partir du 26.07.2017. Comment ces sociétés doivent-elles remplir leur déclaration ? Plus...

LIQUIDATION

La disposition anti-abus vise-t-elle aussi la modification involontaire de l’exercice suite à une liquidation ?

La disposition anti-abus s’applique à toutes les sociétés qui ont modifié la date de clôture de leur exercice comptable à partir du 26.07.2017. En va-t-il de même pour les sociétés qui se sont mises volontairement en liquidation dans le courant de 2018 ? Quel est le point de vue du ministre ? Et qu’en est-il, alors, de la déclaration de l’exercice d’imposition 2018 spécial ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Modification de la date de clôture de l’exercice : exemples

Une société qui a modifié son exercice comptable à partir du 26.07.2017 doit apporter des corrections dans la déclaration à l’ISoc de l’EI 2019. Et une société qui reporte sa date de clôture du 30.09.2018 au 31.12.2018 par souci de concordance avec les dates de clôture des autres sociétés du groupe ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration à l’ISoc EI 2019 : quid du premier exercice comptable ?

La réforme de l’impôt des sociétés entre en vigueur en plusieurs phases. Les nouvelles sociétés, constituées fin 2017, ne pourraient pas encore bénéficier de la baisse du taux d’imposition pour l’EI 2019. Que dit la nouvelle circulaire à ce propos ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration ISoc : et les frais payés à l’avance non reportés ?

En vertu du «matching principle», les frais payés à l’avance ne sont plus déductibles l’année du paiement. Comment faut-il alors les déclarer ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Comment calculer l’exonération pour passif social dès 2019 ?

Une nouvelle déduction fiscale pour passif social a été instaurée dans le cadre du statut unique. Qui peut bénéficier de cette exonération et comment le montant de celle-ci est-il fixé ? Comment traiter l’exonération pour passif social dans votre déclaration fiscale ? Quelles obligations comptables cette exonération impl ique-t-elle  ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Nouvel ordre et nouvelle limitation des postes de déduction dès l’exercice d’imposition 2019 : de quoi faut-il tenir compte ?

La réforme de l’impôt des sociétés opérée fin 2017 a instauré deux nouveaux impôts minimums. L’ordre des postes de déduction a lui aussi été modifié par l’accord estival. Les sociétés qui clôturent leur exercice comptable au 31.12.2018 seront confrontées à ces dispositions pour la première fois. Quel est l’impact de celles-ci et à quoi devez-vous être attentif, au moment de clôturer l’exercice, dans le cadre du calcul de la provision pour impôts ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Tax shelter : une alternative aux versements anticipés ?

Comme déjà précisé dans de précédents articles, l’absence de versements anticipés est sanctionnée. Avez-vous déjà pensé au tax shelter pour les œuvres audiovisuelles ou les arts de la scène ? Un investissement tax shelter peut générer un beau rendement fiscal dans le chef de votre société, suite à quoi celle-ci paiera moins d’impôts. L’investissement peut être une alternative intéressante aux versements anticipés. Qu’en est-il exactement ? Plus...
Mis à jour le : 18.09.2019

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