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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : Divers

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DIVIDENDES

Fairness tax annulée : introduire une réclamation aujourd’hui ?

La Cour constitutionnelle a annulé la fairness tax, mais avec maintien des effets pour les exercices d’imposition 2014-2018. Quand est-il opportun d’encore introduire une réclamation ? Quelle est l’incidence de ce «maintien des effets» sur une réclamation en cours ? Plus...

IMPÔTS - INTÉRÊTS

Intérêts de retard et intérêts moratoires

La loi du 25.12.2017 portant réforme de l’impôt des sociétés modifie aussi les taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires. Qu’en est-il exactement ? Plus...
Mis à jour le : 11.12.2018

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