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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Déclaration - mot-clé : TVA

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IMMOBILIER - TVA

Nouveau formulaire TVA pour le contrôle de la valeur de construction des bâtiments neufs

L’administration a publié le nouveau formulaire (n° 111 B57) que doit déposer le propriétaire d’un bâtiment neuf dans les trois mois à compter de la date de la signification du revenu cadastral (RC) afin d’assurer une perception correcte de la TVA sur les opérations qui ont contribué à sa construction (circ. n° 2020/C/51, 06.04.2020, AR n° 58) . Ce formulaire remplace le formulaire 106.3 relatif au contrôle de la valeur de construction. Plus...

DÉCLARATION - IMPÔTS

Coronavirus : report de déclaration

En raison de la crise du coronavirus, le SPF Finances a envoyé le 18.03.2020 un avis annonçant des mesures de soutien supplémentaires. Certaines déclarations pourront ainsi être déposées plus tard et un report de paiement est également prévu. Explications... Plus...

TVA - DÉCLARATION

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Plus...

DÉCLARATION - TVA

Travaux portant sur des biens meubles : lieu du destinataire des services dans une relation B2B

Dans une circulaire du 27.09.2019 (n° 2019/C/97) , l’administration de la TVA a précisé les règles applicables aux services relatifs à des biens meubles, comme le travail matériel, le travail à façon et l’expertise portant sur des biens meubles corporels, dans un contexte intracommunautaire. Explications... Plus...
Mis à jour le : 01.12.2020

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