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CORONAVIRUS

Élargissement du régime de tax shelter

Les particuliers qui entrent dans le capital d’une société en début d’activité ou d’une entreprise en croissance peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Ce régime est à présent étendu temporairement aux investissements dans des sociétés impactées par la crise du coronavirus. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Distribution d’un dividende dans une SA ?

Pour compenser la suppression du capital et de la protection des créanciers qui va de pair dans les SRL et les SC, le nouveau CSA dispose que les sociétés sans capital doivent effectuer un test de bilan et un test de liquidité avant de pouvoir effectuer une distribution. Qu’en est-il dans une SA, où la notion de capital a été maintenue ? Plus...

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ

Assemblées annuelles en période de coronavirus : par la voie électronique ou possibilité de report

Les assemblées annuelles relatives aux exercices comptables clôturés au 31.12.2019 ont lieu à cette période de l’année. De nombreuses sociétés sont confrontées cette année à l’impact de la crise du coronavirus mais ne doivent certainement pas non plus perdre de vue les nouvelles règles instaurées à la suite de la réforme du droit des sociétés. Explications. Plus...

DIVIDENDE

Réserves de liquidation : bientôt les premières distributions !

Les sociétés ayant constitué des réserves de liquidation pour l’exercice d’imposition 2015 pourront les distribuer à des conditions fiscales avantageuses dès le 01.01.2020. En fonction de la forme de la société, cette distribution doit cependant passer les tests d’actif net et de liquidité. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Distribution de dividende et réduction de capital en nature : quelles sont les conséquences ?

À quel moment devez-vous, selon un récent avis de la CNC (avis 2019/01, 20.02.2019) , fixer la valeur d’un bien attribué en nature dans le cadre d’une distribution de dividende ou d’une réduction de capital ? Quand une plus-value ou une moins-value de la société distributrice est-elle alors imposable ou fiscalement déductible ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Le fisc impose de nouvelles règles pour la réduction du capital !

La réforme de l’impôt des sociétés a considérablement modifié les règles relatives aux réductions de capital. Le fisc a explicité les nouvelles règles dans une circulaire du 02.08.2018. Que contient celle-ci ? Plus...

CAPITAL

Réduction de capital : quel impact fiscal depuis le 1er  janvier 2018 ?

Suite à l’accord estival, une réduction de capital ne pourra plus toujours être exonérée d’impôt. En quoi consistent les nouvelles règles ? Y a-t-il des possibilités d’optimisation fiscale ? Comment limiter la complexité supplémentaire pouvant en découler suite à la différence entre le traitement comptable et le traitement fiscal ? Plus...
Mis à jour le : 24.11.2020

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