Dernière parution

ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

L’ATN voiture de société rediminue !

L’émission moyenne de CO2 des véhicules nouvellement immatriculés augmente pour la deuxième année consécutive. Mauvaise nouvelle pour l’environnement... Assez étrangement, l’avantage de toute nature (ATN) lié à la voiture diminue de ce fait.
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CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS

Le fisc peut-il soumettre un ATN imposé à la cotisation sur les commissions secrètes ?

Si une société omet de mentionner à temps un ATN d’un dirigeant d’entreprise ou d’un travailleur sur une fiche fiscale et que le bénéficiaire ne déclare pas davantage cet ATN à l’IPP, l’ATN peut dans certains cas faire l’objet d’une double imposition selon le fisc. Dans le chef de la société, celui-ci soumet l’ATN à la cotisation sur les commissions secrètes et dans le chef du bénéficiaire, il l’impose effectivement comme ATN. Est-ce autorisé selon la Cour constitutionnelle ? Qu’a dit récemment le ministre ? Quelles sont les conséquences si vous/votre client avez, par le passé, été imposé doublement à tort ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Saut de génération partiel : désormais aussi en Région wallonne

À l’instar de la Région flamande (décr. 06.07.2018) , la Région wallonne (décr. 06.05.2019) a instauré un régime sur la base duquel un enfant peut donner des biens dont il a hérité à ses propres enfants en exonération d’impôt. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce saut de génération en Wallonie ? Quelles sont les différences avec la variante flamande ?
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ACTUALITÉ - TVA

Comment devez-vous traiter la TVA sur les arrondis ?

Dans deux circulaires (2019/C/123 et 124, 27.11.2019) , l’administration a fourni des précisions concernant les règles en matière de TVA applicables aux paiements en espèces qui doivent, depuis le 1er  décembre 2019, être arrondis au multiple de cinq cents le plus proche. Comment devez-vous traiter la TVA de ces arrondis ? Pouvez-vous aussi arrondir les paiements faits autrement qu’en espèces ? Et qu’en est-il des documents comptables ?
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SOCIÉTÉ - REPRISE

Pouvez-vous alléger le coût des actions pour le successeur grâce au CSA ?

Un de vos clients va prochainement vendre les actions de sa SPRL à ses enfants, qui lui succéderont. Pour alléger le coût, vous lui conseillez de sortir les «liquidités excédentaires» de sa SPRL. Pouvez-vous optimiser l’opération en utilisant le nouveau droit des sociétés (CSA) ?
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SOCIÉTÉ - DÉDUCTION POUR REVENUS D’INNOVATION

Entreprise de logiciels : déduction pour revenus d’innovation ?

À l’impôt des sociétés, vous pouvez exonérer pas moins de 85 % de vos revenus nets d’innovation générés par un logiciel grâce à la déduction pour revenus d’innovation. Le rapport annuel de la commission de ruling donne des précisions à ce propos. Comment procéder ? À quelles conditions faut-il répondre ?
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ACTUALITÉ - IMPÔTS

Catering et événement publicitaire : combien peut-on déduire ?

Lorsque vous organisez une réception pour des clients dans un but publicitaire, la TVA sur les frais est entièrement déductible. Le ministre précédent estimait que cette règle de TVA devait aussi s’appliquer à l’impôt des personnes physiques, mais le fisc et la Cour de cassation n’étaient pas du même avis. Qu’a dit récemment le ministre actuel à ce propos ?
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Mis à jour le: 20.01.2020

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