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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Créance en C/C : quel taux d’intérêt ?

L’exercice comptable touchant à sa fin, vous devez déterminer quel est le taux d’intérêt conforme au marché que vous pouvez imputer sur votre créance en compte courant auprès de votre société. De quel taux s’agit-il ?
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DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS

DIN : une disposition anti-abus désormais étendue

Comment une nouvelle disposition anti-abus est-elle censée prévenir un usage impropre de la déduction des intérêts notionnels ? Quelles modifications ont été apportées récemment au mode de calcul de cette déduction des intérêts notionnels ? Comment devez-vous, selon le ministre, calculer la déduction lorsque les fonds propres étaient négatifs au moment de référence ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Le Conseil d’État rappelle Vlabel à l’ordre...

La position, fortement critiquée, de l’administration fiscale flamande au sujet des achats scindés et des inscriptions scindées de titres (position n° 15004) a récemment été annulée par le Conseil d’État (arrêt n° 241.761, 12.06.2018) . Quelles sont les conséquences concrètes pour les achats scindés et les donations avec réserve d’usufruit ? Cet arrêt est-il aussi une bonne nouvelle pour ceux qui envisagent de travailler avec une société de droit commun ?
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Toute société doit-elle déjà appliquer le «matching principle» ?

À la suite de la réforme de l’impôt des sociétés, la déduction des frais payés d’avance est désormais soumise au «matching principle». Quels frais devez-vous désormais reporter à l’exercice suivant ? Et est-ce d’ores et déjà d’application pour toutes les sociétés ?
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PERSONNEL - COTISATION DE SOLIDARITÉ

Quelle taxe CO2 sur les voitures de société en 2019 ?

Lorsqu’un employeur met une voiture de société à la disposition de son travailleur et que ce dernier peut aussi l’utiliser à des fins privées, l’employeur doit payer une cotisation de solidarité (taxe CO2 ). À combien s’élève cette cotisation à partir de 2019 ? Y a-t-il des dispenses ? Et qu’en est-il des travailleurs qui ont adopté la formule «Cash for car» ?
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PRIVÉ - INVESTISSEMENTS

TCT : la première période de référence a pris fin le 30.09.2018 !

La taxe sur les comptes-titres (TCT) sera appliquée pour la première fois en 2018. Cette taxe est prélevée sur les comptes-titres détenus par une ou plusieurs personnes physiques, lorsque la part du titulaire dans la valeur moyenne d’un ou de plusieurs comptes-titres s’élève à au moins 500 000 € pendant la période de référence. Dans ce cas, la personne physique est redevable d’une taxe de 0,15 %. Pour 2018, la période de référence a pris fin le 30.09.2018. Petit rappel...
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PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL

Assouplissement des conditions d’octroi de la dispense de versement de précompte professionnel dans les zones d’aide

La loi du 30 juillet 2018 (MB 10.08.2018) a assoupli les conditions d’octroi de la dispense de versement de précompte professionnel pour les employeurs qui investissent dans des zones d’aide. Quelles sont les nouvelles règles ?
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PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX

Le fisc sponsorise votre fête du personnel ?

Les mois de décembre et de janvier sont traditionnellement ceux au cours desquels sont organisées les fêtes du personnel. Quand les frais y afférents sont-ils fiscalement déductibles et quand pouvez-vous récupérer la TVA ?
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Mis à jour le: 12.12.2018

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