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INVESTISSEMENTS - RÉSERVE D’INVESTISSEMENT

RI 2017 : suffisamment réinvesti ?

Les sociétés qui ont une dernière fois constitué une réserve d’investissement en 2017 doivent à présent vérifier si elles ont réinvesti suffisamment. Pourquoi et que faire si ce n’est pas le cas ?
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ACTUALITÉ - IMPÔTS

Une mobilisation des réserves exonérées à des taux avantageux en 2020 ou 2021

Votre déclaration à l’impôt des sociétés contient encore des réserves exonérées ? Vous pouvez éventuellement «mobiliser» celles-ci à des taux avantageux en 2020 ou 2021. Quelles sont les réserves visées ? Comment procéder en pratique ? Pouvez-vous en outre utiliser les réserves mobilisées pour constituer la réserve de liquidation ?
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INTÉRÊTS

Limitation de la déduction des intérêts en fonction de l’EBITDA : le fisc clarifie la clause de «grandfathering»

Dans le cadre de la réforme de l’ISoc – et suite à la transposition de la directive contre l’évasion fiscale (ATAD, Anti-Tax Avoidance Directive) –, les règles actuelles concernant la sous-capitalisation sont partiellement revues dès l’EI 2020. Les emprunts conclus au plus tard le 17.06.2017 restent soumis aux anciennes règles, pour autant qu’ils n’aient pas été modifiés fondamentalement. Le fisc a précisé ce qu’il y a lieu d’entendre par «modification fondamentale».
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TVA - 6 %

Démolition et reconstruction dans les zones urbaines : quid de l’habitat groupé ?

Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé qui s’articulerait autour d’une série d’unités d’habitation autonomes, d’un espace de vie collectif au niveau du projet et d’équipements collectifs. Ces installations seraient hébergées sur une parcelle, en partie dans des bâtiments historiques à rénover et à restaurer et en partie dans des bâtiments à reconstruire après démolition. Qu’a décidé le Service des décisions anticipées (SDA) en ce qui concerne la possibilité ou non d’appliquer le taux de TVA de 6 % ?
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ACTUALITÉ - IMPÔTS

Investir avant ou après le 01.01.2020 ?

Le 1er  janvier 2020 entre en vigueur la troisième phase de la réforme de l’impôt des sociétés. Vous pouvez encore appliquer une dernière fois certaines mesures au cours de l’exercice comptable qui se clôture le 31.12.2019, alors que d’autres mesures ne pourront être appliquées qu’à partir du 01.01.2020. Si vous envisagez encore un investissement, quel est dès lors le meilleur timing ?
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TVA - RESTITUTION

Starters : crédit de TVA plus vite restitué dès 2020 !

L’AR du 29 août 2019 a modifié l’AR n° 4 (MB 05.09.2019) , offrant ainsi aux sociétés en début d’activité (les «starters») la possibilité d’obtenir plus rapidement la restitution de leur crédit de TVA à partir de 2020. Explications...
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DIVIDENDE

Réserves de liquidation : bientôt les premières distributions !

Les sociétés ayant constitué des réserves de liquidation pour l’exercice d’imposition 2015 pourront les distribuer à des conditions fiscales avantageuses dès le 01.01.2020. En fonction de la forme de la société, cette distribution doit cependant passer les tests d’actif net et de liquidité.
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ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Voiture neuve : comment déterminer l’ATN et la déduction ?

Selon le fisc, vous devez pour ce faire appliquer l’émission de CO2 qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Si aucune émission de CO2 n’est toutefois connue, il se fonde sur les valeurs les plus élevées, à savoir 195 g/km pour une voiture diesel et 205 g/km pour une voiture essence.
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ACTUALITÉ - TVA

Pays-Bas : nouveau numéro de TVA dès le 01.01.2020 !

Dès le 01.01.2020, les entreprises unipersonnelles néerlandaises ne pourront plus utiliser leur numéro de TVA actuel («ob-nummer»). Que faut-il en retenir ?
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Mis à jour le: 06.12.2019

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