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Article recommandé

DROITS D’AUTEUR

Tout le monde auteur : même les dirigeants d’entreprise ?

Les revenus de droits d’auteur peuvent être soumis à un régime (para)fiscal favorable. Alors que la loi avait été initialement écrite sur mesure pour le secteur des arts, son application à d’autres professionnels (architectes, développeurs de logiciels, concepteurs graphiques, journalistes, etc.) est évidente. Quand les dirigeants d’entreprise peuvent-ils aussi y recourir lorsqu’ils cèdent des droits d’auteur à leur société ?

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CAPITAL

Le «capital» de la SRL sans capital sous l’angle fiscal

La réforme du droit des sociétés a supprimé l’obligation pour la SRL d’avoir un capital minimum. De ce fait, le législateur fiscal s’est également vu dans l’obligation de modifier certaines dispositions fiscales, en fonction du nouveau Code des sociétés et associations (CSA)... Plus...

TVA - RÉVISION

La vente d’un bâtiment, loué avec TVA, ne donne pas lieu à une révision !

Un AR du 12 mai 2019, publié au Moniteur du 27 mai, apporte une série de modifications à l’AR n° 3 en matière de déduction et de révision de la TVA. Ces modifications résultent principalement de la nouvelle réglementation TVA sur les locations immobilières, depuis le 1er  janvier 2019 (nouvel art. 44, §3, 2°, d CTVA) . Ce qui est également frappant, c’est qu’une révision de la TVA n’est pas requise lorsqu’un bâtiment loué avec TVA est vendu, alors que cette vente est soumise à des droits d’enregistrement. Cet AR est en vigueur depuis le 27 mai 2019. Plus...

IMMOBILIER - DÉDUCTION

Un immeuble dans la société – le point sur la question

Un récent arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité des frais d’un immeuble dans la société fait de nouveau des vagues. Devez-vous entreprendre une action ? Quid des investissements futurs ? Et comment procéder en pratique ? Plus...

DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Déclaration ISoc EI 2019 : traiter correctement une modification de la date de clôture de l’exercice ?

Dans cet article, nous nous penchons sur l’entrée en vigueur spécifique des nouvelles règles auxquelles sont soumises les sociétés qui ont modifié la date de clôture de leur exercice comptable à partir du 26.07.2017. Comment ces sociétés doivent-elles remplir leur déclaration ? Plus...

ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Voiture neuve : comment déterminer l’ATN et la déduction ?

Selon le fisc, vous devez pour ce faire appliquer l’émission de CO2 qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Si aucune émission de CO2 n’est toutefois connue, il se fonde sur les valeurs les plus élevées, à savoir 195 g/km pour une voiture diesel et 205 g/km pour une voiture essence. Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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