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Gestion des e-zines

Article recommandé

LIQUIDATION

La disposition anti-abus vise-t-elle aussi la modification involontaire de l’exercice suite à une liquidation ?

La disposition anti-abus s’applique à toutes les sociétés qui ont modifié la date de clôture de leur exercice comptable à partir du 26.07.2017. En va-t-il de même pour les sociétés qui se sont mises volontairement en liquidation dans le courant de 2018 ? Quel est le point de vue du ministre ? Et qu’en est-il, alors, de la déclaration de l’exercice d’imposition 2018 spécial ?

Les articles les plus lus

IMMOBILIER - TVA

Travaux effectués par un assujetti à la TVA dans un bâtiment qu’il prend en location

Le 13 mars 2019, l’administration a publié un commentaire au sujet des conséquences, en matière de TVA, des travaux qui sont effectués par un assujetti dans un immeuble qu’il prend en location (circ. n° 2019/C/22) . Elle opère, à cet égard, une distinction importante selon que le bailleur contribue d’une manière ou d’une autre à ces coûts, et qu’il y a donc ou non une opération à titre onéreux entre le locataire et le bailleur. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Restauration événementielle : rappel à l’ordre

La réponse du ministre des Finances à une question parlementaire posée en 2018 semblait avoir clos le débat sur la déductibilité des frais de restauration lors d’événements publicitaires. Le raisonnement était que le but des frais primait sur leur nature. Tout comme en matière de TVA, les frais de restauration lors d’un événement publicitaire pouvaient donc être déduits à 100 % en matière d’impôts sur les revenus. Le fisc n’a cependant pas accepté ce point de vue, et vient d’obtenir gain de cause auprès de la Cour de cassation. Plus...

CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL

Le fisc publie sa liste d’actions de contrôle !

Comme chaque année, le fisc publie une liste des actions de contrôle en cours ou prévues concernant les particuliers et les entreprises. Cette liste a été publiée sur le site Internet du SPF Finances le 08.06.2019 ! Y a-t-il des raisons de vous inquiéter ? Plus...

TVA - APPLICATION

Taux de TVA applicable aux services de restauration

L’administration commente le taux de TVA applicable aux services de restaurant et de restauration (catering) dans sa circulaire n° 2019/C/26 du 4 avril 2019. Ces services sont soumis au taux de TVA de 12 %, à l’exception de la fourniture de boissons, soumise au taux ordinaire de 21 %. Cette circulaire actualise et remplace le commentaire administratif antérieur, en tenant compte de la position actuelle concernant ces services (déc. E.T.117.557, 23.12.2009) , et précise comment calculer la TVA d’un menu all-in. Plus...

INTERNATIONAL - CONSTRUCTIONS INTERNATIONALES

Déclaration IPP : quid de la taxe Caïman ?

Depuis quelques années, il faut aussi mentionner les revenus qui relèvent de la taxe Caïman dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Que devez-vous savoir à ce propos au moment de remplir votre déclaration 2019 ? Plus...
Mis à jour le : 22.10.2019

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