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Article recommandé

INTÉRÊTS

Limitation de la déduction des intérêts en fonction de l’EBITDA : le fisc clarifie la clause de «grandfathering»

Dans le cadre de la réforme de l’ISoc – et suite à la transposition de la directive contre l’évasion fiscale (ATAD, Anti-Tax Avoidance Directive) –, les règles actuelles concernant la sous-capitalisation sont partiellement revues dès l’EI 2020. Les emprunts conclus au plus tard le 17.06.2017 restent soumis aux anciennes règles, pour autant qu’ils n’aient pas été modifiés fondamentalement. Le fisc a précisé ce qu’il y a lieu d’entendre par «modification fondamentale».

Les articles les plus lus

IMMOBILIER - DÉDUCTION

Un immeuble dans la société – le point sur la question

Un récent arrêt de la Cour de cassation concernant la déductibilité des frais d’un immeuble dans la société fait de nouveau des vagues. Devez-vous entreprendre une action ? Quid des investissements futurs ? Et comment procéder en pratique ? Plus...

DROITS D’AUTEUR

Tout le monde auteur : même les dirigeants d’entreprise ?

Les revenus de droits d’auteur peuvent être soumis à un régime (para)fiscal favorable. Alors que la loi avait été initialement écrite sur mesure pour le secteur des arts, son application à d’autres professionnels (architectes, développeurs de logiciels, concepteurs graphiques, journalistes, etc.) est évidente. Quand les dirigeants d’entreprise peuvent-ils aussi y recourir lorsqu’ils cèdent des droits d’auteur à leur société ? Plus...

TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES

Commerce intracommunautaire : quatre simplifications TVA !

Fin 2018, le Conseil européen a formellement adopté les propositions de quatre «solutions rapides en matière de TVA» destinées à simplifier le commerce intracommunautaire (dir. 2018/1910) . Celles-ci entrent en vigueur le 1er  janvier 2020 (dans tous les États membres) et sont importantes pour les assujettis actifs dans le commerce intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Plus...

ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Voiture neuve : comment déterminer l’ATN et la déduction ?

Selon le fisc, vous devez pour ce faire appliquer l’émission de CO2 qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Si aucune émission de CO2 n’est toutefois connue, il se fonde sur les valeurs les plus élevées, à savoir 195 g/km pour une voiture diesel et 205 g/km pour une voiture essence. Plus...

SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS

Pourquoi seules les petites sociétés ont droit à la DIN pour l’EI 2021... 

La déduction des intérêts notionnels a été instaurée il y a plus de 10 ans, e.a. pour attirer les investisseurs étrangers. Il s’avère que cette DIN sera prochainement ramenée à 0 % pour les grandes sociétés. Quid ? Plus...
Mis à jour le : 17.01.2020

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