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Article recommandé

CONTRÔLE & LITIGES - CONTESTATIONS

Cotisation sur les commissions secrètes : comment satisfaire à la condition d’identification en temps utile ?

La cotisation sur les commissions secrètes a connu une évolution importante au fil des ans. Quelles modifications la réforme de l’impôt des sociétés entraîne-t-elle à partir de l’exercice d’imposition 2021 ? Comment satisfaire à la «condition d’identification en temps utile», qui vous permet d’échapper à la cotisation ? Peut-il alors quand même être parfois question d’une double imposition ou d’une double non-imposition ?

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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Comment calculer la cotisation Wijninckx définitive ?

En 2012, le gouvernement Di Rupo voulait limiter le plafond de 80 % auquel votre assurance groupe ou votre EIP doit satisfaire pour que vos primes soient déductibles en fonction de la pension la plus élevée du secteur public. Cette mesure n’a finalement pas été retenue et a été remplacée par la «cotisation Wijninckx» (instaurée par la loi-programme du 22 juin 2012). Cette cotisation de sécurité sociale est due depuis 2012 sur les primes et contributions de pension (très) élevées. Plus...

ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION D’ACTIVITÉ

Les plus-values de cessation sont-elles encore intéressantes après la réforme de l’impôt des sociétés ?

La réforme du droit des sociétés et la flexibilité offerte par la SRL inciteront peut-être de nombreux entrepreneurs à constituer une société. La réforme de l’ISoc a aussi rendu l’exercice d’une activité via une société plus intéressant sur le plan fiscal. Nombre d’entrepreneurs dont l’activité est en croissance et qui ont lancé jadis celle-ci sous la forme d’une entreprise unipersonnelle se demandent si le passage en société n’est pas une évolution logique. Dans cet article, nous nous penchons sur le régime des plus-values de cessation, en nous demandant si celui-ci est encore intéressant sur le plan fiscal. Plus...

DÉCLARATION - IPP

IPP : comment maximiser l’exonération de vos dividendes de 2018 ?

Pour inciter les gens à investir activement leur épargne dans les entreprises, la loi-programme du 25.12.2017 prévoit une exonération d’impôt sur 640 € de dividendes (revenus 2018). Comment demander cette exonération dans votre déclaration IPP ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Exonération pour passif social : règles fiscales adaptées

L’exonération pour passif social a été récemment modifiée et clarifiée. Comment déterminer la rémunération pouvant faire l’objet de l’exonération ? L’exonération doit désormais aussi être étalée sur cinq ans. Comment calculer concrètement cet étalement ? Un exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile a-t-il un impact sur le calcul ? Plus...

IMMOBILIER - TVA

FAQ concernant la location de biens immeubles à partir de 2019

Le 21 mars 2019, l’administration a publié un commentaire supplémentaire (FAQ) relatif à l’instauration, depuis le 1er  janvier 2019, d’une soumission optionnelle à la TVA des locations immobilières à des assujettis agissant dans le cadre de leur activité économique (circ. n° 2019/C/25) . Cette soumission optionnelle est cependant subordonnée à la soumission obligatoire des locations de courte durée ne dépassant pas six mois. Plus...
Mis à jour le : 21.08.2019

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